Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif

Définir des enjeux d'assainissement et des besoins pour la réalisation d'études ad-hoc :

• Avis technique sur les besoins
• Elaboration de cahier des charges
• Aide à la passation des marchés publics
• Analyse des offres, appui pour les dossiers de demandes de subventions et les prises de délibérations nécessaires
• Suivi d'étude
• Animation de réunions
• Rédaction de notes et rapports
• Présence des agents du Département aux réunions

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Collectivités de Seine-et-Marne