Valoriser les opérations d’inventaire

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Culture et identitĂ© collective

Présentation générale

Description

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir les programmes de valorisation des opérations d'inventaire conduites par des institutions partenaires afin de diffuser la connaissance à un public le plus large possible.

Objectifs :

Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine, le volet connaissance est un élément essentiel en matière de médiation, d'éducation, d'aménagement du territoire et de développement touristique.



Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Calendrier :
  • Communes
  • Établissements publics de coopĂ©ration intercommunale (communautĂ©s de communes, communautĂ©s d'agglomĂ©rations, syndicats mixtes, Parcs Naturels RĂ©gionaux...)
  • Groupements d'IntĂ©rĂŞt Public (GIP) associant une collectivitĂ© ou un groupement de collectivitĂ©s territoriales

Les associations ne sont pas éligibles, conformément à l'article 95 de la loi du 13 août 2004.


Bénéficiaires :

Taux d'intervention régional :

  • 50 % du coĂ»t TTC en l'absence d'autres partenaires financiers.
  • dans le cadre d'un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excĂ©der 70 %.
  • une bonification de 10% sera appliquĂ©e pour les territoires en situation de vulnĂ©rabilitĂ© socio-Ă©conomique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
  • l'aide est plafonnĂ©e Ă  20 000 € par projet de valorisation, bonification Ă©ventuelle incluse.

Le bénéficiaire ne peut déposer qu'un seul projet par an, qui sera programmé en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.


Critères de sélection :

Pièces justificatives

  • Lettre de saisine motivant la demande
  • Descriptif dĂ©taillĂ© du projet avec calendrier prĂ©visionnel
  • DĂ©libĂ©ration du futur bĂ©nĂ©ficiaire avec budget prĂ©visionnel (en € TTC)
  • Fiche d'identitĂ© Siren

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.



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