Échéance
31 décembre 2022

Acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule - Prime à la conversion

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous

Présentation générale

Description

La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006.

Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur. Le barème est le suivant :

  • 2 500 € pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 € (sans condition de revenu) ;
  • 1 500 € pour un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km, classé Crit'Air 1 ou classé Crit'Air 2 immatriculé depuis le 1er septembre 2019 et dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 € (pour les ménages modestes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €) ;
  • Doublement de la prime pour les ménages les modestes (dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €) et pour les ménages modestes "gros rouleurs" (habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 km annuels dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Ce barème est applicable jusqu'au 30 juin 2021.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, et répondant aux critères suivants :

  • Véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
  • Véhicule essence immatriculé avant 2006.

Aller plus loin

Contact

La demande de prime peut se faire soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l'aide, soit directement sur le téléservice dédié.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez :

- utiliser ce formulaire

- ou appeler la plateforme d'assistance téléphonique au 0 800 74 74 00 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Lien vers un descriptif complet

http://www.primealaconversion.gouv.fr/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte