Échéance
31 décembre 2022

Acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant - Prime à la conversion

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Mobilité / transports
    • Mobilité pour tous

Présentation générale

Description

La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins 2 ans) d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006.

Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur. Le barème est le suivant :

  • 2 500 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 € (sans condition de revenu) ;
  • Jusqu'à 9 000 € pour une camionnette électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 km, selon la masse du véhicule (sans condition de revenu) ;
  • 1 500 € pour un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois), classé Crit'Air 1 et dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 € (pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €) ;
  • Doublement de la prime pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € et pour les ménages modestes "gros rouleurs" (habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 km annuels dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel) ;
  • Jusqu'à 1 100 € pour un véhicule à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique neuf ;
  • 1 500 € pour un vélo à assistance électrique.

La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.

Ce barème est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, et répondant aux critères suivants :

  • Véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
  • Véhicule essence immatriculé avant 2006.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

La demande de prime peut se faire soit via un concessionnaire qui vous avance le montant de l'aide, soit directement sur le téléservice dédié.

Si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez :

- utiliser ce formulaire

- ou appeler la plateforme d'assistance téléphonique au 0 800 74 74 00 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Lien vers le descriptif complet

http://www.primealaconversion.gouv.fr/

Lien vers la démarche en ligne

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html

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