Description
La prime à la conversion est une aide de l'État à l'achat ou à la location (pour une durée d'au moins 2 ans) d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion, en échange de la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculé pour la première fois avant 2006.
Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué et de la situation du demandeur. Le barème est le suivant :
- 2 500 € pour une voiture électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 € (sans condition de revenu) ;
-
Jusqu'à 9 000 € pour une camionnette électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie est supérieure à 50 km, selon la masse du véhicule (sans condition de revenu) ;
- 1 500 € pour un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 127 g/km (ou 137 g/km si le véhicule a plus de 6 mois), classé Crit'Air 1 et dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 € (pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 €) ;
- Doublement de la prime pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 € et pour les ménages modestes "gros rouleurs" (habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 km annuels dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel) ;
-
Jusqu'à 1 100 € pour un véhicule à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur électrique neuf ;
-
1 500 € pour un vélo à assistance électrique.
La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, et répondant aux critères suivants :
-
Véhicule diesel immatriculé avant 2011 ;
- Véhicule essence immatriculé avant 2006.