Subvention
(min :
30% - max :
70%)
Avance récupérable
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée , Agriculteur
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne
Thématiques :
Dernière mise à jour :
20 mai 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
Nom initial de l’aide
« Captages, sécurisation de l’alimentation en eau potable et économies d’eau »
Description
L’agence participe à l’amélioration et l’optimisation des services d’alimentation en eau potable sur tout le bassin Adour-Garonne.
Eau potable | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires sont :
- pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention
- pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable les organismes publics de recherche
Les principales conditions d’éligibilité sont :
- les études et les travaux doivent concerner une intercommunalité (syndicat, EPCI…) regroupée à la bonne échelle de gouvernance et de gestion permettant la pérennité technique et financière du service d’eau potable
- Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA)
55-24-Eau potable_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)
Exemples de projets réalisables :
l’agence appuie les collectivités pour :
- le regroupement des collectivités dans des structures intercommunales à la bonne échelle de gouvernance et de gestion permettant d’assurer la pérennité,
- la sécurité sanitaire et la qualité du service conformément aux dispositions législatives.
- le renforcement de la connaissance patrimoniale des infrastructures de production et de distribution d’eau potable
- la sécurisation de la qualité sanitaire de l’eau distribuée en finançant des travaux de potabilisation, garantissant ainsi à tous un accès à une eau conforme aux normes de santé publique.
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr