Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires sont : 

• pour les études et l’assistance technique, toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention 
• pour les travaux : tout maître d’ouvrage public ou privé gestionnaire de services publics d’eau potable les organismes publics de recherche 

Les principales conditions d’éligibilité sont : 

• les études et les travaux doivent concerner une intercommunalité (syndicat, EPCI…) regroupée à la bonne échelle de gouvernance et de gestion permettant la pérennité technique et financière du service d’eau potable 
• Pour les travaux, les collectivités doivent : justifier d’un prix minimum de la part eau potable de 2 €TTC/m3 avoir renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA)

55-24-Eau potable_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)

Exemples de projets réalisables :

l’agence appuie les collectivités pour :

• le regroupement des collectivités dans des structures intercommunales à la bonne échelle de gouvernance et de gestion permettant d’assurer la pérennité, 
• la sécurité sanitaire et la qualité du service conformément aux dispositions législatives.
• le renforcement de la connaissance patrimoniale des infrastructures de production et de distribution d’eau potable
• la sécurisation de la qualité sanitaire de l’eau distribuée en finançant des travaux de potabilisation, garantissant ainsi à tous un accès à une eau conforme aux normes de santé publique.