Accompagner les comités sportifs départementaux et les fédérations affinitaires dans la mise en œuvre d'une politique sportive

Le Conseil départemental accompagne les comités sportifs départementaux et les fédérations affinitaires dans la mise en œuvre d'une politique sportive visant à développer et promouvoir leur discipline, à informer les clubs et les pratiquants sur les dispositifs de la politique sportive fédérale, à mutualiser les actions et les moyens.

Il soutient la mise en place de projets à travers deux dispositifs :

1. un dispositif d'aide au fonctionnement,
2. un dispositif dédié à l'aide aux projets en lien avec les priorités départementales.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

1. Bénéficiaires : les comités sportifs départementaux affiliés au comité départemental olympique et sportif (CDOS) et les délégations départementales des fédérations affinitaires.

2. Aide au fonctionnement : le montant de l'aide est déterminé au cas par cas selon le référentiel suivant :

• nombre de licenciés (dont licences jeunes -18 ans),
• besoin de financement,
• situation financière de la structure,
• intérêt départemental de la discipline.

Afin de préserver une pertinence financière et que l'aide soit utile au fonctionnement de la structure, les régulations suivantes sont appliquées :

• le montant de la subvention ne peut excéder 50% des dépenses réalisées en année N-1,
• le montant des aides accordées est fixé a minima à 500 euros et plafonné à 15 000 euros,
• la collectivité se réserve le droit de ne pas attribuer de subvention dans le cas d'un excédent financier important sur l'année n-1 et/ou dans le cas où les fonds associatifs de la structure sont très importants

3. Aide aux projets devant s'inscrire dans les champs suivants :

• pratique de haut-niveau,
• jeunesse et citoyenneté,
• solidarité et santé,
• attractivité territoriale.

L'opportunité de financement et le montant de la subvention seront déterminés sur la base des critères suivants :

• nombre de personnes concernées par le projet,
• besoin en financement,
• intérêt départemental du projet,
• caractère innovant du projet.

Les dossiers doivent être adressés au Département par l a structure au plus tard le 31 janvier de l'année en cours.