La Région accorde jusqu'à 10.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés pour les aider à faire face à la crise énergétique.

Cette aide est cumulable avec le Chèque numérique pour un commerce connecté Ouvre une nouvelle fenêtre volet 1, en faveur des artisans et commerçants.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles les TPE-PME :

• Sous forme de société ou d'entreprise individuelle, notamment les artisans et commerçants franciliens qui constituent la cible prioritaire,
• De tout secteur d'activité*,
• Avec un effectif inférieur à 20 salariés,
• Dont l'établissement est situé en Île-de-France et a été créé au moins 1 an avant la date de la demande,
  
• Inscrites au Registre du Commerce et/ou Registre National des Entreprises (RNE) pour les artisans

* Hormis les codes NAF suivants : 49 à 53, 64 à 66, 84, 85.1 à 85.4, 86 à 88, 97 à 99.

L'aide est une subvention pouvant aller jusqu'à 10.000€.

Tout secteur

(hors 10.71*)

Montant HT des dépenses éligibles Montant du Chèque À partir de 1.000€ 500€ À partir de 2.000€ 1.000€ À partir de 3.000€ 1.500€ À partir de 4.000€ 2.000€ À partir de 5.000€ 2.500€ À partir de 6.000€ 3.000€ À partir de 7.000€ 3.500€ À partir de 8.000€ 4.000€ À partir de 9.000€ 4.500€ À partir de 10.000€ 5.000€ À partir de 12.000€ 6.000€ À partir de 14.000€ 7.000€ À partir de 16.000€ 8.000€ À partir de 18.000€ 9.000€ À partir de 20.000€ 10.000€

* Le secteur de la boulangerie-pâtisserie (10.71) bénéficie d'une grille spécifique consultable dans la notice dédiée.

Seules sont éligibles les dépenses :

• D'investissement Hors Taxes listées,
• Comptabilisées à l'actif,
• Engagées dans un délai max. de 1 an avant la date de la demande,
• Portant sur une période de 1 an maximum,
• Qui ont été RÉGLÉES (avec preuve du règlement).

Le Chèque efficacité énergétique à destination des TPE-PME franciliennes vise à :

• Diminuer les consommations d'énergie (pompes à chaleur, luminaires LED, appareils frigorifiques professionnels, radiateurs basse température, isolation de la devanture...),
• Diminuer les consommations d'eau (mousseurs...),
• Améliorer la qualité de l'air intérieur (ventilation, purificateurs d'air, matériel de filtration...),
• Développer les mobilités douces (vélos cargo, points de recharge...),
• Développer la consigne pour réemploi et la gestion des déchets (contenants consignés, bacs de tri, broyeurs, composteurs...).

Les dépenses éligibles sont exclusivement les dépenses d'investissement détaillées dans la notice téléchargeable ci-dessous.

Pour vous aider, n'hésitez pas également à consulter la fiche « Tableau explicatif des dépenses » ainsi que la FAQ dédiée.

1. Vous pouvez bénéficier d'un diagnostic gratuit de transition écologique et d'un accompagnement personnalisé auprès de la CCI Paris Ile-de-France (commerces) Ouvre une nouvelle fenêtre ou de la CMA Ile-de-France (artisans) Ouvre une nouvelle fenêtre .
2. Réunissez les pièces nécessaires, une fois vos dépenses réalisées :
   Un extrait Kbis (ou RNE pou les artisans) de moins de 3 mois, Un RIB au nom de l'entreprise, Un justificatif comptable attestant de l'activité de l'entreprise*, Les factures acquittées des dépenses réalisées dans un délai max. d'1 an avant la date de la demande, telles que définies comme dépenses éligibles et indiquant que les dépenses ont bien été réglées (n° de chèque, règlement CB, virement, mention « payé » ou relevé de compte)**, Le formulaire DVS téléchargeable en ligne.
3. Déposez votre demande d'aide sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre
4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai max. de 1 mois. Le versement sera directement effectué sur le compte bancaire indiqué dans un délai max. de 2 mois.

* Au choix (année n, n-1) : attestation d'un expert-comptable : modèle 1 Ouvre une nouvelle fenêtre (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 Ouvre une nouvelle fenêtre (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d'un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de CA de l'URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

** En cas d'achat d'appareils frigorifiques, de hottes ou de lave-linge, une preuve de remplacement d'un matériel existant sera demandée (attestation de reprise ou de dépôt à la déchetterie).