Nom initial de l’aide

« Fonds vert - Axe 2 - Adapter les territoires au changement climatique – Prévenir les risques d'inondations (PAPI / GEMAPI) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables :

→ Communauté urbaine du Grand Poitiers
Etude pour mieux intégrer la vulnérabilité aux inondations dans le PLUi - 2022
La Communauté urbaine du Grand Poitiers a fait appel au Cerema pour réaliser un diagnostic de vulnérabilité à l'inondation du territoire et identifier des actions ciblées à mettre en œuvre. Une démarche spécifique à entreprendre dans le cadre de la réalisation du futur PLUi a notamment été élaborée pour renforcer la résilience du territoire.
https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-accompagne-grand-poitiers-mieux-integrer

→ Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Accompagnement dans la prise de compétence GEMAPI – 2018-2020
Afin de préparer la prise compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), dans un paysage à la géographie administrative en plein bouleversement, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) a souhaité mener, avec l'aide du Cerema, un diagnostic territorial poussé à l'échelle de son nouveau périmètre.

https://www.cerema.fr/fr/actualites/cerema-accompagne-communaute-agglomerations-du-puy-velay

→ Saint-Malo Agglomération

Définition des systèmes d'endiguement, d'un cahier des charges, d'une méthode d'étude de dangers et structuration d'une base de données des ouvrages. 2017-2019
La collectivité a bénéficié d'un accompagnement du Cerema sur cinq points :
1. Une assistance à la définition des systèmes d'endiguement littoraux dans la perspective des futures procédures d'autorisations,
2. La définition d'un cahier des charges et d'une méthode de conduite des études de danger adaptées aux spécificités littorales,
3. Le besoin de s'assurer de la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection se déclinant par une analyse structurale des digues de Saint-Malo,
4. La construction et la structuration d'une base de données des ouvrages,
5. Une meilleure prévision des phénomènes météo-marins.

https://www.cerema.fr/fr/projets/mise-oeuvre-gemapi-littoral-saint-malo-agglomeration

Nos outils :

• Cartographies des aléas
• Outil de diagnostic et suivi de la vulnérabilité Agirisk

Toutes nos ressources techniques sur notre site Internet :

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : https://www.cerema.fr/fr/actualites/gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondations-fiches

Description

Le changement climatique accroît l'intensité de certains phénomènes météorologiques et augmente leur fréquence. Ces évolutions, couplées à l'imperméabilisation des sols et à la densification des enjeux dans les zones aménagées aggravent les risques liés aux inondations.

Les collectivités et leurs groupements (EPCI) ont un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre d'actions de prévention des inondations en lien avec leurs compétences spécifiques relatives à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Vous souhaitez :

• Améliorer la connaissance et le zonage des aléas (ruissellement, débordement de cours d'eau, submersion marine, remontée de nappes), des risques résultants, et des moyens de protection existants ou à mettre en œuvre
• Définir des stratégies de gestion permettant de faire face aux risques d'inondations
• Se préparer à devoir gérer des événements exceptionnels (sensibilisation des populations, préparation à la gestion de crise, ..)

Nos réponses :

Offre 1 : Apporter un appui à la définition d'une stratégie de prévention des inondations et d'un plan d'actions associé de type programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)

• Définition d'une stratégie de prévention des inondations s'appuyant sur un diagnostic des aléas (nature et caractéristiques), des enjeux (nature et vulnérabilités) et des capacités d'action (organisation, moyens)
• Définition d'un plan d'action visant à renforcer la résilience du territoire face au risque inondation adapté aux enjeux spécifiques du territoire (identification des axes de travail prioritaires) et s'appuyant sur un dialogue avec les acteurs territoriaux. Il s'agit de construire un plan d'action cohérent partagé par les acteurs du territoire, permettant d'aborder les différents piliers d'une démarche de prévention du risque inondations.

Eligible au dispositif PAPI (connaissance et conscience du risque, surveillance et prévision des inondations, alerte et gestion de crise, réduction des vulnérabilités, aménagement et urbanisme, gestion des écoulements, gestion des ouvrages de protection)

Offre 2 : Accompagner la mise en œuvre de programmes d'actions permettant de renforcer la protection contre les inondations

• Aide à la priorisation des études et travaux à conduire sur les ouvrages hydrauliques (systèmes d'endiguement, zones d'expansion de crue,) ou plus généralement sur les autres enjeux pour sécuriser les populations et les activités économiques ;
• Conseils sur les études techniques et réglementaires à mener concernant les systèmes d'endiguement (autorisation, étude de dangers, programmes de travaux...)
• Aide à la structuration et au cadrage des projets et études amont, particulièrement pour les projets les plus complexes ou sensibles, et conseil dans la conduite technique des travaux des bureaux d'études.
• Propositions de solutions techniques et méthodologiques innovantes pour la maîtrise du risque adaptées aux enjeux et tenant compte des aspects environnementaux.

Offre 3 : Améliorer la connaissance et l'information sur les risques pour mieux les prendre en compte dans les projets d'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise

• Fournir des éléments de connaissance nécessaires à la prise de décision pour une meilleure prise en compte du risque d'inondation dans les projets d'aménagement du territoire.
• Mettre à disposition des outils et méthodes pour une meilleure préparation à la gestion de crise.

Offre 4 : Accompagner la structuration de la compétence GEMAPI à l'échelle d'un bassin

• Appui à la mise en œuvre de la gouvernance GEMAPI sur un bassin versant
• Définition d'une stratégie d'intégration du risque inondation (Mise en œuvre de démarches et méthodes de concertation, apports méthodologiques et de retours d'expérience)

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