Échéance
31 décembre 2024

Faciliter la maîtrise foncière dans la réduction des pollutions agricoles

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Foncier

Présentation générale

Description

Préserver l'eau et les milieux aquatiques passe par une agriculture triplement performante (économie, environnement, social) et résiliente vis-à-vis du changement climatique. Dans cet objectif, l'Agence accompagne les actions permettant des modifications de pratiques, de systèmes d'exploitation et des adaptations des filières permettant de répondre à cet objectif. Parallèlement, la préservation d'une eau brute de qualité, en quantité suffisante, et la réduction des transferts de polluants vers les milieux contribuera de façon durable à l'alimentation en eau potable, au développement durable des activités économiques et de loisirs ainsi qu'au bon fonctionnement des milieux aquatiques dans un territoire diversifié.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Agriculteurs, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

L'Agence de l'eau Adour Garonne accompagne les opérations liées à :

  • Veille et animation foncière,
  • Acquisition de parcelles, frais associés, mise en réserve foncière, frais liés à la mise en place de servitudes, baux,
  • Acquisition de parcelles hors des territoires de contrat en vue d'un échange avec une parcelle dans le territoire cible du contrat.

Autres critères d'éligibilité

Voir les modalités détaillées sous http://www.11eme-adour-garonne.fr/les-deliberations-pour-les-aides/

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