Aide - « Contrat de développement des énergies renouvelables thermiques », mis en place par l'ADEME

Objectif :

L'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, et en apportant une aide financière.

Bénéficiaires :
Vous êtes une organisation souhaitant s'engager sur le développement maîtrisé des EnR&R thermiques sur votre territoire ou sur votre patrimoine.

Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association.

Accompagnement :
Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l'ensemble des phases des projets, de l'étude du potentiel au suivi de l'installation.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

Un contrat doit répondre aux critères d'éligibilité suivants :

• au moins 10 installations toutes filières EnR&R confondues pour les contrats territoriaux et au moins 3 installations pour les contrats patrimoniaux,
  
• pour chaque filière, la somme des productions EnR&R devra dépasser le seuil minimal Fonds Chaleur,
  
• les installations EnR&R devront respecter individuellement l'ensemble des conditions d'éligibilités de la technologie mise en œuvre.
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Le contrat de développement des ENR, d'une durée de 3 à 6 ans, vous permet de bénéficier d'aides financières sur les études et les investissements. Les aides sont possibles sur un ensemble de projets toutes filières EnR&R thermiques confondues.
  
• Dans le cas des projets territoriaux, il vous permet également de bénéficier d'une aide à l'animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.
  

Ce contrat unique permet ainsi de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l'ensemble des phases des projets, de l'étude du potentiel au suivi de l'installation.