Mettre en place des projets d’innovation organisationnelle en santé s’appuyant sur une solution technologique ou numérique en Île-de-France

Suite à un premier appel à projets lancé en 2022 et dans la continuité de ses actions, l'ARS Île-de-France souhaite « favoriser l'accès de tous les Franciliens à des innovations qui améliorent significativement leur prise en charge, au plus près de leur domicile ».

Les projets recherchés doivent répondre aux orientations stratégiques régionales comme permettre :

• De renforcer l'accès des patients à un parcours de santé (autour de la prévention et du soin) ;
• De pallier une difficulté d'accès aux soins ;
• De permettre aux professionnels de santé de mettre en place de nouvelles organisations ou pratiques innovantes ;
• De faciliter la coordination des acteurs et les coopérations interprofessionnelles (délégations de tâches selon les protocoles validés par la HAS...) ;
• De favoriser les formations (par exemple la simulation, etc.) ;
• D'impliquer le patient / usager / aidant (expérience patient) ;
• Ou plus largement d'innover dans les territoires en prenant appui sur les outils technologiques ou numériques en adéquation avec la feuille de route du numérique en santé, la stratégie d'accélération santé numérique (France 2030) et en cohérence avec les orientations du Projet Régional de Santé de l'ARS Île-de-France.

Objectifs de l'appel à projets

Cet appel à projets vise à soutenir les innovations organisationnelles sous-tendues par l'utilisation de solutions numériques ou technologiques qui contribuent à améliorer les conditions d'exercice des acteurs de santé et/ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

L'usage d'une nouvelle solution technologique ou numérique (télémédecine, Big Data, Dispositifs médicaux, objets connectés marqués CE etc.) doit :

• bénéficier à l'organisation de la structure expérimentatrice (ou des structures expérimentatrices)
• contribuer à améliorer les conditions d'exercice des acteurs de santé ou la prise en charge des patients et usagers du système de santé.

En mobilisant l'innovation organisationnelle et technologique comme levier de transformation, la priorité sera donnée aux organisations coordonnées et fonctionnellement les plus intégrées entre :

• soins primaires,
• soins de recours,
• accompagnement social et médicosocial
• et offre de prévention,

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Le projet devra être porté par un « groupement » associant : une ou plusieurs structure(s) expérimentatrice(s) francilienne(s) appartenant aux secteurs suivants :

1. Une ou plusieurs structure(s) expérimentatrice(s) francilienne(s) appartenant aux secteurs suivants :

• Établissements de santé ;
• Établissements médico-sociaux ;
• Structures juridiques porteuses d'une Structure d'Exercice Collectif (Maison de Santé Pluri-professionnel ou centre de santé) ou d'un cabinet de groupe ;
• Associations (comme les CPTS par exemple) portant un projet de santé territorialisé ;
• DAC (dispositifs d'appui à la coordination)

• d'une entreprise (start-up, TPE, ETI, grande entreprise),
• d'une association,
• d'un laboratoire
• d'un organisme gestionnaire d'une structure de santé.

La solution numérique innovante doit :

• soit avoir déjà fait l'objet d'une preuve de concept et avoir un niveau de technologie technology readiness level = TRL supérieur à 5,
• soit disposer du marquage CE et/ou être reconnue comme Dispositif Médical .

Une structure expérimentatrice représente le groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP.