Nom initial de l’aide
« ETUDES SPORTS DE NATURE »
Description
Objectif
- Aider les gestionnaires d'espaces, sites et itinéraires (ESI) à financer un conseil extérieur pour des études en lien avec le développement maîtrisé des sports de nature.
- Structurer l'offre sports de nature et améliorer la connaissance sur les pratiques et les pratiquants.
Nature de l'aide et montant : subvention de fonctionnement.
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Plafond à 60 000€ TTC de dépenses éligibles. Le temps de travail interne à la structure est exclu.
- Taux : 60% d'aide (taux plafonné en fonction des autres aides publiques), dans la limite de 80 % d'aides publiques maximum. Pour les EPCI bi-départementaux, le taux d'intervention sera proratisé selon le pourcentage de population drômoise de l'EPCI..
Pièces constitutives du dossier
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Descriptif technique de l'étude, cahier des charges ou CCTP.
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Budget prévisionnel et plan de financement.
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Délibération pour les organisations publiques
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Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Le maître d'ouvrage associera le Département sur les différentes phases de l'étude.
Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation
Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm'Démat.
TELESERVICE
: Sport et sports de nature
DISPOSITIF
: Etudes sports de nature
Versement
Livrable de l'étude et copies des factures acquittées de l'opération
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Ne sont pas éligibles :
- les études de faisabilité d'aménagement de lieux de pratique sports de nature relèvent du dispositif « aménagement des espaces, sites et itinéraires de sports de nature »
- les études dont l'objet est directement lié au tourisme (ex: stratégie marketing sports de nature) relèvent du règlement départemental tourisme
Bénéficiaires éligibles :
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Collectivités et syndicats mixtes
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Associations et comités départementaux
- Office National des Forêts (ONF)
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
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étude stratégique en lien avec les sports de nature (ex: stratégie territoriale sports de
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nature)
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étude de fréquentation ou d'analyse de fréquentation, qualitative ou quantitative
Ces études devront être en cohérence avec les objectifs fixés par le schéma départemental des sports de nature.