Description
Opérations visées : les opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif existants, inférieurs à 200 EH.
Ces opérations groupées sont coordonnées par le SPANC.
Sont exclus les travaux entrant dans le cadre de la construction de logement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,