Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM)

Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l'Etat et la Région Grand Est.

Taux maxi :

• 50 % du prix de l'oeuvre, commission comprise
• 60 % du prix de l'oeuvre, commission comprise, en cas d'acquisition exceptionnelle
• 80 % du prix de l'oeuvre, commission comprise, en fonction des capacités financières de la collectivité

La demande d'aide :

Les dossiers devront être déposés avant le 31 juillet de chaque année pour permettre un examen par le Comité FRAM au cours du deuxième semestre et un passage en Commission Permanente avant la fin de l'année civile.

La date de réception par la Région Grand Est de la lettre d'intention doit être antérieure à la date d'achat de l'oeuvre.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Nature des projets :

• Acquisition d'oeuvres ou objets majeurs et significatifs qui, par leur prix, dépassent les possibilités budgétaires normales des bénéficiaires de l'aide.

Méthode de sélection :

• Avis positif de la Commission scientifique interrégionale des collections des Musées de France compétente ;
• Montant de l'acquisition justifié ;
• Acquisition faite dans l'intérêt du Musée ;
• Acquisition inscrite dans un projet scientifique et culturel d'établissement et bénéficiant du soutien de l'Etat ;
• Avis favorable du Comité Régional du FRAM, instance technique composée d'élus régionaux, de représentants de l'Etat et de personnes qualifiées.

Dépenses éligibles : Dépenses liées à l'acquisition, sur présentation des factures acquittées