Nom initial de l’aide
« Création d'espaces verts »
Description
Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d'amélioration de la qualité des espaces verts existants.
La Région soutient les porteurs de projets d'investissement concourant à la réalisation des objectifs quantitatifs du Plan vert par l'augmentation du ratio en mètres-carrés d'espaces verts et de nature ouverts au public par habitant ainsi qu'en améliorant l'accessibilité et la qualité de ces espaces.
- Création d'espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public,
- Requalification ou amélioration de l'accessibilité d'espaces verts ou de nature existants,
- Jardins partagés dès lors qu'ils permettent l'association du public et qu'ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités,
- Toitures et murs végétalisés accessibles au public,
- Créations d'alignement d'arbres...
Conformément aux règles d'attribution des subventions régionales, les projets présentés ne devront pas avoir commencé avant l'adoption par la Commission permanente des conventions dont ils font l'objet.
Calendrier prévisionnel
Dépôt jusqu'au 6 juillet > vote en novembre 2021
Sinon > vote en 2022
NB : dans le cadre de l'élaboration de leurs projets, les maîtres d'ouvrage sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le taux d'intervention est modulé au regard du niveau de carence en espaces verts de la commune de localisation du projet :
- Communes très carencées : 50% des dépenses éligibles,
- Autres territoires : 40% des dépenses éligibles.
Le montant maximum de la subvention régionale dépend de la nature du projet :
- Création et ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature : 500 k€ par projet (600 k€ si le maître d'ouvrage a recours à des entreprises d'insertion, des associations d'insertion ou des entreprises adaptées),
- Amélioration de la qualité d'espaces verts et de nature existants et déjà ouverts au public : 250 k€ par projet (350 k€ si le maître d'ouvrage a recours à des entreprises d'insertion, des associations d'insertion ou des entreprises adaptées).