Échéance
27 octobre 2021

Structurer les filières agricoles et agroalimentaires

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire

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Présentation générale

Description

Le plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires s'inscrit dans le cadre du volet agricole du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 qui vise à accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation. Il a pour objet l'accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d'une ou plusieurs filières, d'un projet collectif de structuration de filière(s) d'une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d'abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Les projets déposés doivent : concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ; s'inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l'amont que pour l'aval ; s'appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Dépôt par un chef de file, coordinateur du projet et disposant, au moment du dépôt, d'un engagement écrit et signé de l'ensemble des partenaires du projet ;
  • Projet associant au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d'une ou plusieurs filières, sauf sous certaines conditions pour les démarches collaboratives de prospection et de conquête de nouveaux marchés et l'accompagnement de dirigeants de PME agroalimentaires ;
  • Projet associant au moins une entreprise ;
  • Dossier soumis complet, dans les délais, selon les modalités définies au point 5 ;
  • Projet s'inscrivant dans les objectifs définis au point 1, d'une durée comprise entre 6 et 30 mois et dont le montant des dépenses présentées est supérieur à 100 000 euros (50 000 euros pour l'outre-mer).

Les projets ne respectant pas l'un de ces critères d'éligibilités sont écartés du processus de sélection.

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