Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente
Thématiques :
Dernière mise à jour :
29 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les défis sportifs du Département (sports de nature)
Nom initial de l’aide
« Les sports de nature - défis sportif du Département »
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département met en place un challenge nommé « Les défis sportifs du Département » autour d'un programme de manifestations sports de nature : trails, raids aventure, courses d'orientation, marches nordiques.
MODE DE CALCUL
La subvention forfaitaire est fixée à :
- 500 € pour les trails et/ou marche nordique (600 € pour les organisations proposant en plus une nocturne)
- 500 € pour les épreuves de courses d'orientation
- 5 000 € pour le marathon du Cognac
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Pour bénéficier du soutien départemental, la manifestation doit être inscrite au calendrier des défis sportifs du Département.
Les organisateurs sont invités à mettre en place des actions pour limiter l'impact sur l'environnement et pour faciliter l'accès des publics éloignés.
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : les dossiers doivent être adressés au Département au minimum deux mois avant la date de la manifestation sportive.
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, après la notification de décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Sport - Manifestations ou défis sportifs
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : deux dates de dépôt sont proposées : mi-février et mi-juillet de l'année en cours
Service sports et activités de pleine nature ; Tél. : 05 16 09 68 46
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre