Soutenir les lieux structurants dans le domaine des arts de la scène

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Arts plastiques et photographie
    • Culture et identitĂ© collective
  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • AttractivitĂ© Ă©conomique

Présentation générale

Description

Contexte et objectifs :

La Région Occitanie souhaite conforter le maillage de son territoire au travers d'un ensemble d'établissements culturels « de référence » à l'échelle régionale, mais également nationale et internationale pour certains d'entre eux. Ces lieux structurants oeuvrent activement tout au long de l'année en faveur de la diffusion, de la création, de l'action en direction des publics et du développement territorial. Ils intègrent la diversité des esthétiques des arts de la scène. Ils jouent un rôle spécifique au sein d'une filière du spectacle vivant ou d'un territoire. Ils peuvent bénéficier ou pas d'un label ou d'un conventionnement d'Etat. Dans le cadre d'une convention d'objectifs, ils répondent à un cahier des charges impliquant une programmation professionnelle exigeante, un soutien à la création et aux compagnies régionales, un programme d'action culturelle en direction des publics, une inscription dans les réseaux professionnels.

Les projets soutenus par la RĂ©gion doivent permettre :

  • un maillage du territoire rĂ©gional ;
  • un Ă©gal accès des publics Ă  la culture ;
  • le soutien et l'accompagnement des Ă©quipes artistiques professionnelles du territoire rĂ©gional ;
  • un renforcement de la coopĂ©ration rĂ©gionale autour de projets artistiques majeurs ou innovants ;
  • la rĂ©alisation de projets Ă  rayonnement rĂ©gional et/ou national.

Bénéficiaires

  • personnes morales de droit privĂ© (associations, sociĂ©tĂ©s) titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle en cours de validitĂ© ;
  • personnes morales de droit public : collectivitĂ©s territoriales (dont communes et communautĂ©s de communes) et Ă©tablissements publics domiciliĂ©s en rĂ©gion titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validitĂ©.

SĂ©lection

Est notamment appréciée la capacité des lieux à :

  • favoriser l'accès de tous les publics Ă  une offre artistique et culturelle de qualitĂ©
  • s'inscrire dans une recherche de complĂ©mentaritĂ© et de coopĂ©ration vis-Ă -vis du rĂ©seau rĂ©gional ;
  • mettre en Ĺ“uvre des dĂ©marches d'action culturelle actives, riches et inventives
  • agir pour la promotion des disciplines insuffisamment reprĂ©sentĂ©es de la crĂ©ation contemporaine (danse contemporaine, musique contemporaine, théâtre d'objets-marionnettes) ;
  • accueillir au moins 30% d'Ă©quipes rĂ©gionales professionnelles dans la programmation en veillant Ă  l'Ă©quilibre des esthĂ©tiques ;
  • Favoriser la circulation des crĂ©ations rĂ©gionales soutenues dans les lieux structurants de la rĂ©gion ;
  • participer Ă  la crĂ©ation rĂ©gionale en partageant les outils et les moyens (co-production, production dĂ©lĂ©guĂ©e...) ;
  • favoriser la prĂ©sence artistique en leur sein et sur leur territoire (rĂ©sidences, compagnies associĂ©es...) ;
  • contribuer au repĂ©rage et Ă  l'Ă©mergence des talents.

Montant :

Le montant de l'aide annuelle apportée est évaluée au regard de l'implication du lieu structurant dans les différentes missions évoquées ci-dessus et en fonction des critères de sélection détaillés plus haut.

Dans le cadre de sa nouvelle politique culturelle et afin d'aider à la mobilisation des financements européens dans le secteur de la culture et du patrimoine, toute structure retenue au titre du dispositif pourra se voir attribuer une aide complémentaire pour la mise en œuvre d'un projet participant à un programme européen.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Occitanie (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Ces structures doivent présenter une stabilité structurelle quant à l'exercice de leurs missions de service aux publics :

  • professionnalisme de la gestion et permanence de l'Ă©quipe administrative ;
  • indĂ©pendance des choix artistiques de la direction ;
  • rĂ©alisation d'une programmation ambitieuse et de qualitĂ© ;
  • spectacles professionnels de rayonnement a minima rĂ©gional, choix traduisant une ligne artistique dĂ©finie, complĂ©mentaritĂ©s et synergie avec l'environnement local et dĂ©partemental) ; locaux et moyens techniques mobilisables (plateau en ordre de marche) ;
  • frĂ©quentation stable et significative ;
  • implication dans l'accompagnement des artistes par des coproductions, le cas Ă©chĂ©ant des productions dĂ©lĂ©guĂ©es, et des rĂ©sidences pluridisciplinaires de longue durĂ©e.
  • ancrage local et rayonnement rĂ©gional confirmĂ©s ;
  • mobilisation d'autres financements publics ;
  • part du budget consacrĂ© aux dĂ©penses artistiques d'au moins 30 %.

Ce dispositif n'est pas cumulable avec les financements accordés au titre de :

  • L'aide Ă  la saison,
  • L'aide Ă  la diffusion de proximitĂ©,
  • L'aide aux festivals.

Sont éligibles : toutes les charges directes liées à l'opération faisant l'objet de la demande de subvention : charges de fonctionnement de la structure, rémunération du personnel de la structure, charges artistiques (achats de spectacles, coproductions, frais d'approche et de séjour, droits d'auteur, actions culturelles (location de matériel technique, salaires de personnels intermittents).

Un lien direct doit être établi entre les dépenses éligibles et la réalisation du programme subventionné, en particulier pour les dépenses éventuellement réalisées avant la date du dépôt du dossier de demande de subvention. Le Règlement de Gestion des Financements Régionaux (RGFR) prévoit que les charges indirectes peuvent être éligibles sous certaines conditions et qu'elles pourront, si la nature de l'opération le justifie, être calculées selon une méthode simplifiée préétablie et conventionnée de taux forfaitaire. Explication de la méthode utilisée : Méthode calcul du le temps passé (temps passé sur l'action / temps de travail total des salariés de la structure). Ces charges indirectes ne pouvant pas dépasser 25 % du budget établi par la structure.

Sont exclus des dépenses éligibles : la valorisation du bénévolat, des mises à disposition et les aides en nature, les dotations aux amortissements et aux provisions, les intérêts des emprunts et les agios.

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