Nom initial de l’aide
« Gestion d'un système d'assainissement collectif des eaux usées »
Description
Assistance technique aux communes et EPCI exploitant une station d'épuration afin d'améliorer la gestion de leur système d'assainissement collectif des eaux usées.
Champs d'intervention :
- Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d'assainissement, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues, réalisation de mesures et analyses sur
- 24 h,
- Validation et exploitation des résultats afin d'assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,
- Assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l'autosurveillance règlementaire des installations,
- Assistance pour l'élaboration de conventions de raccordement des pollutions d'origine non domestique aux réseaux,
- Assistance pour la programmation de travaux,
- Assistance pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement,
- Assistance pour l'élaboration de programmes de formation des personnels.
- partie fixe :
- 250€/an pour les STEP de capacité nominale inférieure à 500 habitants
- 500€/an pour les STEP de capacité supérieure à 500 habitants
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : Communes et EPCI de moins de 15000 habitants éligibles au sens du décret du 26 décembre 2007.
Modalité : Une convention entre le Département et la commune doit être signée.