DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des investissements en lien avec les actions d'insertion mises en œuvre

MODE DE CALCUL

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet. Il ne pourra pas excéder :

• 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés
• 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles :

• Les demandes portant sur un projet clairement défini
• Les projets en lien avec la politique d'insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l'activité du demandeur ou à sa réorientation
• Les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental
• Pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l'acquisition de biens mobiliers et matériels

Sont inéligibles :

• Les demandes de subvention inférieures à 500 €
• Les demandes hors compétences du Département
• Les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
• 2 devis au moins
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive.

Caducité : l'opération devra être achevée dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.