La Région souhaite accompagner l'émergence de projets d'équipements structurants au niveau régional participant aux objectifs inscrits dans le volet déchet du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

L'objectif est de permettre l'émergence de projets structurants quant à la gestion des déchets au niveau régional et aidant à atteindre les objectifs inscrits dans le volet déchets du SRADDET.

Qu'est-ce qu'un équipement structurant au titre de la gestion des déchets dans ce règlement ?

• qui répond aux objectifs définis dans le volet déchets du SRADDET,
• qui, du fait de son absence, marquerait un manque dans la gestion des déchets,
• qui participe en quantité et en qualité, au traitement des déchets : tri, réemploi, recyclage, pyrogazéïfication, valorisation énergétique...,
• qui participe au principe de proximité dans la gestion des déchets,
• qui permet un maillage régional suffisant pour la gestion des déchets,
• qui participe d'une massification et couvre un territoire suffisamment grand ou avec une population importante.

Globalement, il doit démontrer en quoi son absence serait préjudiciable à l'atteinte des objectifs du SRADDET sur les déchets ou comment il participe des objectifs du Plan d'actions économie circulaire.

Le projet envisagé devra être implanté en Région des Pays de la Loire ou devra avoir un impact significatif quantifiable sur le territoire régional notamment en termes de déchets valorisés.

Le subventionnement porte, d'une part, sur l'aide à la décision préalable à l'investissement :

• prédiagnostic, diagnostic : étude de gisement, de boucles de consommateurs de matière première recyclée, étude de mutualisation de d'équipement...,
• étude d'accompagnement de projets : étude de faisabilité, études techniques et économiques...

Et, d'autre part, pour les projets déjà avancés, l'aide peut porter sur l'investissement.

Les équipements participants de la gestion des déchets, mais étant d'une dimension trop locale et ceux identifiés comme étant en nombre suffisant sur le territoire, ne seront pas éligibles.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

En amont du dépôt de dossier, un contact préalable est fortement conseillé, afin de vérifier l'éligibilité du projet.

Le candidat devra présenter un dossier de candidature contenant les différentes pièces détaillées dans ce cahier des charges.

Exemples de projets réalisables :

Aide object court :

Thématique(s) : Énergie et Environnement

Sous thématique(s) : economie circulaire;Je cherche des financements

Aide séniors : 0

Aide femmes : 0

Aide demandeurs : 0

Conditions de versement : unique

Type procédure : Papier

Actif : True