La Région, conjointement avec l'ADEME, copilote un appel à projets pour financer la production de chaleur renouvelable à partir de la géothermie, de la récupération de chaleur fatale et de la combustion de biomasse ainsi que les projets de réseaux.

Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Toutes personnes morales, à l'exception de l'État et de ses établissements publics.

Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d'énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R : jusqu'à 30% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 2 M€) sauf pour l'aide aux doublets de géothermie plafonnée à 3 M€.

Chaufferie biomasse

• Si production d'énergie inférieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 50% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 500 000€).
• Si production d'énergie supérieure à 1.200 MWh/an : jusqu'à 30% du montant TTC - ou HT en cas de récupération de la TVA (subvention max : 1 M€).

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l'élaboration des dossiers.

Chaleur

• Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales),
• Géothermie profonde,
• Récupération de chaleur fatale,
• Bois énergie.

Réseaux : extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d'ENR&R est supérieur à 65%.

Les candidats doivent déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre . Le candidat qui présente plus d'un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l'objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

NB : les dossiers sont à déposer par la collectivité délégante dans le cas d'une Délégation de service public ou par l'entreprise directement dans le cas d'un projet privé. En effet, les entreprises auxquelles se réfère le profil correspondant dans mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre , sont celles qui sont Maîtrise d'Ouvrage et non Délégataires.