Soutenir les structures de l'ESS

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire

Présentation générale

Description

Prévenir ou anticiper les difficultés conjoncturelles et renforcer la trésorerie durant des périodes de transition de l'entreprise.

Accompagner les entreprises de l'ESS confrontées à des difficultés financières ponctuelles. L'entreprise doit s'engager dans une stratégie économique de retournement stable et assurer la pérennité de son activité sur le long terme.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Nouvelle-Aquitaine (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Cette aide revêt un caractère exceptionnel et intervient en cofinancement systématique.

  • Conditions d'intervention : Le soutien financier conjoncturel du Conseil régional est conditionné par :

la réalisation d'un diagnostic économique complet et partagé de la structure et de la situation.

  • l'intervention des autres acteurs institutionnels (Etat, Département, etc.) et le soutien des partenaires bancaires.

Pour les structures conventionnées IAE, le diagnostic peut être pris en charge par la mesure d'aide au conseil « SIAE en difficulté » relevant d'un marché public dont la Région est le donneur d'ordre et qui permet une forte réactivité pour le conseil et un coût d'ingénierie totalement pris en charge par la Région.

Un comité de pilotage approprié réunissant l'ensemble des partenaires de la structure devra être organisé et se tenir autant de fois que nécessaire durant la période de difficulté.

Pour les structures de l'ESS hors conventionnement IAE, il est possible de solliciter un accompagnement réalisé par le réseau France Active, partenaire de la région pour ce dispositif.

Le Conseil régional ne pourra pas être à nouveau sollicité par la structure pour un soutien conjoncturel avant 2 ans révolus.

L'aide régionale a pour finalité de couvrir des besoins en trésorerie résultant d'une baisse d'activité liée à des événements conjoncturels. L'aide est une subvention dont le montant tient compte des besoins réels de la structure, de son implication financière et de la pertinence de son plan d'action pour résorber la situation financière délicate.


Comment faire ma demande ? :

Le porteur de projet doit, par courrier à l'attention du Président du Conseil régional, solliciter l'intervention de la Région et compléter le dossier plus bas .

Avant toute transmission d'une demande d'aide, il est fortement conseillé de prendre l'attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s'assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commission permanentes à venir ainsi que du calendrier d'instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l'ensemble de son dossier de demande d'aide, par voie numérique , au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

Et après ?

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier. Toute contestation ou demande de révision de la décision d'octroi sera soumise à la commission permanente du Conseil régional.



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