Échéance
31 décembre 2022
Faire des études logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables
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Mobilité / transports
- Logistique urbaine
- Mobilité fluviale
Présentation générale
Description
L'objectif de cette mesure est d'inciter des chargeurs ou professionnels de la logistique à étudier les conditions de réorganisation de leurs flux logistiques, au moyen d'études de faisabilité technique, logistique et financière.
De telles études permettent en effet de mettre en évidence les conditions nécessaires pour que des marchandises habituellement transportées par camion soient acheminées par des bateaux fluviaux.
Les coûts admissibles comprennent les coûts hors taxes des études facturées par des prestataires extérieurs, ainsi que les dépenses internes dûment justifiées lorsque les études sont réalisées, en totalité ou en partie, par l'entreprise elle-même.
Les études de faisabilité du transport fluvial peuvent concerner des sujets variés tels que le transport, la logistique ou la gestion de production si celle-ci inclut le transport fluvial.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Autres critères d'éligibilité
Le régime d'aide est accessible aux personnes suivantes :
- Toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne et exerçant une activité générant du transport de marchandises par voies navigables en France,
- Toute personne morale de droit privé et ressortissante d'un Etat de l'Union européenne, qu'elle soit chargeur, transporteur, organisatrice de transport ou manutentionnaire et gestionnaire de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes).
Aller plus loin
Contact
Pierre-Yves BOURVEN : pierre-yves.bourven@vnf.fr - 03 21 63 29 56