Échéance
31 décembre 2022

Faire des Ă©tudes logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables

  • MobilitĂ© / transports
    • Logistique urbaine
    • MobilitĂ© fluviale

Présentation générale

Description

L'objectif de cette mesure est d'inciter des chargeurs ou professionnels de la logistique à étudier les conditions de réorganisation de leurs flux logistiques, au moyen d'études de faisabilité technique, logistique et financière.

De telles études permettent en effet de mettre en évidence les conditions nécessaires pour que des marchandises habituellement transportées par camion soient acheminées par des bateaux fluviaux.

Les coûts admissibles comprennent les coûts hors taxes des études facturées par des prestataires extérieurs, ainsi que les dépenses internes dûment justifiées lorsque les études sont réalisées, en totalité ou en partie, par l'entreprise elle-même.

Les études de faisabilité du transport fluvial peuvent concerner des sujets variés tels que le transport, la logistique ou la gestion de production si celle-ci inclut le transport fluvial.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Le régime d'aide est accessible aux personnes suivantes :

  • Toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union EuropĂ©enne et exerçant une activitĂ© gĂ©nĂ©rant du transport de marchandises par voies navigables en France,
  • Toute personne morale de droit privĂ© et ressortissante d'un Etat de l'Union europĂ©enne, qu'elle soit chargeur, transporteur, organisatrice de transport ou manutentionnaire et gestionnaire de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes).

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