Faire des études logistiques en vue de recourir au transport par voies navigables

L'objectif de cette mesure est d'inciter des chargeurs ou professionnels de la logistique à étudier les conditions de réorganisation de leurs flux logistiques, au moyen d'études de faisabilité technique, logistique et financière.

De telles études permettent en effet de mettre en évidence les conditions nécessaires pour que des marchandises habituellement transportées par camion soient acheminées par des bateaux fluviaux.

Les coûts admissibles comprennent les coûts hors taxes des études facturées par des prestataires extérieurs, ainsi que les dépenses internes dûment justifiées lorsque les études sont réalisées, en totalité ou en partie, par l'entreprise elle-même.

Les études de faisabilité du transport fluvial peuvent concerner des sujets variés tels que le transport, la logistique ou la gestion de production si celle-ci inclut le transport fluvial.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Le régime d'aide est accessible aux personnes suivantes :

• Toute personne physique ressortissante d'un Etat de l'Union Européenne et exerçant une activité générant du transport de marchandises par voies navigables en France,
• Toute personne morale de droit privé et ressortissante d'un Etat de l'Union européenne, qu'elle soit chargeur, transporteur, organisatrice de transport ou manutentionnaire et gestionnaire de plate-forme multimodale (ports fluviaux et maritimes).