PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accorder une aide régionale aux particuliers aux revenus très modestes pour la réalisation d’un bouquet de travaux de rénovation énergétique.
Nom initial de l’aide
« Aide régionale aux économies d'énergie pour les particuliers (AREEP) »
Description
La Région souhaite accompagner les particuliers dans la rénovation de leur logement pour réduire leurs consommations énergétiques et leurs factures.
Cette aide peut être attribuée sous condition de ressources et en respectant les critères techniques détaillés dans le règlement d'intervention téléchargeable dans l'onglet « calendrier et procédure ».
Tout particulier, personne physique, propriétaire occupant sa maison individuelle,
- souhaitant réaliser un bouquet de travaux de rénovation permettant l'amélioration d'au moins 40 % de la performance énergétique globale de sa résidence principale
- disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur au seuil « Très Modeste » défini par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) ( www.anah.fr ).
(consulter le règlement d'intervention pour l'ensemble des détails)
L'aide régionale aux économies d'énergie ne peut être perçue qu'une fois par logement pour un même propriétaire.
Les personnes morales ne sont pas éligibles.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Le dépôt de demande est à réaliser en ligne sur le site internet de la Région Pays de la Loire.
Les pièces numérisées suivantes sont nécessaires :
- La copie des derniers avis d'imposition sur le revenu des personnes vivant dans le foyer,
- Les devis des travaux prévus,
- Le bilan thermique et énergétique.
- Un document attestant la propriété du bien immobilier (acte notarié, avis de taxe foncière, etc.)
En cas d'inaccessibilité à internet, le dossier peut être adressé par courrier au Conseil régional, accompagné d'un formulaire de demande de subvention et des pièces ci‐dessus à :
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la Transition Énergétique et de l'Environnement
Hôtel de Région – 1, rue de la Loire
44966 NANTES cedex 9
Le formulaire est disponible en faisant une demande à l'adresse suivante :
areep@paysdelaloire.fr
Contact
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Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Service Transition énergétique et logement
Pôle Efficacité énergétique et logement
AREEP
0228205326
www.faire.fr
Tél. FAIRE : 0 808 800 700