En accompagnement des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets et de la Stratégie régionale économie circulaire, la Région soutient les opérations et projets en matière de prévention et de valorisation des déchets.

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En savoir plus sur la Stratégie régionale économie circulaire (SREC) Ouvre une nouvelle fenêtre
Découvrez également les dispositifs de soutien pour lutter contre les dépôts sauvages Ouvre une nouvelle fenêtre

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les personnes morales sont éligibles.

• É tudes de faisabilité ou pré-opérationnelles : jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 100.000€)

• Autres investissements nécessaires au projet : jusqu'à 35% des dépenses éligibles (subvention maximale : 250.000€, porté à 300.000€ pour les investissements permettant la collecte et le tri des déchets des artisans, notamment déchetteries accueillant les professionnels).

Attention : seuls les projets dont le montant de subvention demandé est supérieur à 10.000 € sont acceptés dans le cadre de ce dispositif. Pour les autres projets, nous vous invitons à candidater au Budget participatif écologique et solidaire de la Région Île-de-France .

Il s'agit pour la Région d'aider des projets contribuant à l'un des objectifs suivants :

• Agir pour le « zéro déchet » et lutter contre les gaspillages,
• Développer le réemploi, la réutilisation et la réparation,
• Mettre l'économie circulaire au cœur de l'aménagement et des chantiers,
• Développer l'économie circulaire et innover,
• Relever le défi du tri et du recyclage matière et organique,
• Anticiper les crises et réduire l'impact de la gestion des déchets.4

Tous les types de dépenses d'investissement sont éligibles.

Le candidat doit prendre contact avec le service économie circulaire et déchets de la Région au moins 4 semaines avant la date butoir de dépôt afin de préciser son projet et de s'assurer de son éligibilité (via votre interlocuteur habituel ou zerodechet@iledefrance.fr).

Il pourra ensuite déposer son dossier sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre , en sélectionnant le téléservice « zéro déchet et économie circulaire ».

Après instruction des dossiers par le service, l'attribution définitive des aides est votée par la Commission permanente (CP) du Conseil régional.

Dates limites de dépôt des dossiers de demandes de subvention
- Avant le 08/03/2023 : présentation à partir de la CP de juillet 2023 (prendre contact avec le service avant le 08/02/2023)
- Avant le 12/05/2023 : présentation à partir de la CP de septembre 2023 (prendre contact avec le service avant le 12/04/2023)