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Échéance
30 mai 2022

Déployer FranceConnect et utiliser les API nationales

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Présentation générale

Description

Vous êtes une collectivité ou une structure de mutualisation et vous souhaitez intégrer le bouton FranceConnect et les API nationales (voir catalogue sur https://api.gouv.fr/ ) dans les services numériques proposés à vos usagers.

Ce guichet, opéré par la DINUM, poursuit les objectifs suivants :

  • Intégrer FranceConnect dans davantage de démarches administratives, à la fois pour la connexion et l'inscription aux démarches, afin d'en simplifier l'accès pour les usagers,
  • S'appuyer sur les API nationales disponibles dans le catalogue api.gouv.fr pour simplifier les démarches en ligne locales, notamment en évitant aux usagers de saisir des données déjà connues des administrations et disponibles via ces API.

Ce guichet finance un ticket forfaitaire de 5 000 € TTC par projet.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les projets que vous proposez peuvent par exemple concerner :

  • le recours aux API pour faciliter des démarches en ligne pour les usagers et/ou améliorer leur traitement interne (accès plus rapide aux informations, mise à jour automatique des champs, etc.) par exemple pour le calcul du quotient familial CAF, dans le cadre de l'inscription à la cantine ou aux activités péri-scolaires ;
  • le recours à une ou plusieurs API pour mettre en Å“uvre le principe du « Dites-le Nous Une Fois » en permettant de pré-remplir certains champs d'une ou plusieurs démarches et ainsi ne pas redemander aux usagers des informations que l'administration possède déjà ;
  • l'intégration du bouton FranceConnect pour une identification sur différents services proposés par votre collectivité, par exemple dans le cadre des déclarations d'urbanisme (GNAU), d'un téléservice de gestion de demandes de prêt étudiant, ou encore d'identification sur une plateforme de Relation Usagers.

Autres critères d’éligibilité

Les projets peuvent être proposés par toute collectivité ou structure de mutualisation sans seuil de population minimum/maximum.

Les critères d'évaluation des projets seront :

  • Pour l'intégration de FranceConnect : Identification d'un service ou portail en ligne aux citoyens dans lequel FranceConnect sera intégré.
  • Pour l'intégration d'API : Identification d'un (ou plusieurs) service en ligne aux citoyens dans lequel des API nationales seront intégrées pour simplifier la démarche pour l'usager. L'URL du service ainsi que la précision de la ou les API concernées devront être transmises, ainsi qu'une courte description de la simplification vue de l'usager : « avant l'usager devait... » « à l'avenir l'usager n'aura plus à... ».

Les porteurs de projets s'engagent à :

  • Réaliser une mise en production du projet 12 mois après l'attribution des fonds,
  • Libérer une personne à temps plein ou temps partiel pour porter le projet.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Date d'ouverture du guichet : 25 janvier 2021

Date de clôture du guichet : 30 mai 2022

En préparation du dépôt du dossier, le candidat pourra s'appuyer sur la documentation mise en ligne par les équipes de la DINUM pour faciliter les raccordements ( https://partenaires.franceconnect.gouv.fr/ , https://api.gouv.fr/ ).

Le premier webinaire est disponible en replay sur la chaîne Dailymotion de la DINUM .

Afin d'être tenus informés des actualités du Plan France Relance en lien avec les collectivités territoriales, vous pouvez vous inscrire ici à la newsletter du programme Transformation Numérique des Territoires (TNT).

Les candidatures de subvention pour l'intégration du bouton FranceConnect ou une API nationale sont à présent closes.

Lien vers le descriptif complet

https://resana.numerique.gouv.fr/public/information/consulterAccessUrl?cle_url=1890905236UzkDY1VZV2tSP1QyAG4GJlNtATwCI1U8DGdRbF08DzxSaVdmA2QJal1r

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