Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 09/05/2023
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
7 juillet 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets de création et d’ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d’amélioration de la qualité des espaces verts existants
Nom initial de l’aide
« Création et amélioration d'espaces verts ouverts au public »
Description
Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d'amélioration de la qualité des espaces verts existants.
Ce dispositif est éligible au budget participatif écologique de la Région Île-de-France .
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Seules les dépenses d'investissement sont éligibles.
Le montant maximum de la subvention régionale dépend de la nature du projet :
- Création et ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature : 500.000€ par projet (600.000€ si le maître d'ouvrage a recours à des entreprises d'insertion, des associations d'insertion ou des entreprises adaptées),
- Amélioration de la qualité d'espaces verts et de nature existants et déjà ouverts au public : 250.000€ par projet (350.000€ si le maître d'ouvrage a recours à des entreprises d'insertion, des associations d'insertion ou des entreprises adaptées).
Le taux d'intervention est modulé au regard du niveau de carence en espaces verts de la commune de localisation du projet :
- Communes très carencées : 50% des dépenses éligibles,
- Autres territoires : 40% des dépenses éligibles.
- Création d'espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public,
- Requalification ou amélioration de l'accessibilité d'espaces verts ou de nature existants,
- Jardins partagés dès lors qu'ils permettent l'association du public et qu'ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités,
- Toitures et murs végétalisés accessibles au public,
- Créations d'alignement d'arbres...
Les porteurs de projet peuvent présenter leurs dossiers de candidature toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr. Dans le cadre de l'élaboration de leurs projets, les maîtres d'ouvrage sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.
Un jury d'élus et de personnalités qualifiées se réunit plusieurs fois par an pour sélectionner les dossiers, sur la base d'une instruction technique confiée à l‘Agence des espaces verts (AEV) d'Île-de-France.
Après instruction des dossiers, l'attribution définitive des aides est votée en Commission permanente.
Conformément aux règles d'attribution des subventions régionales, les projets présentés ne devront pas avoir commencé avant l'adoption par la Commission permanente des conventions dont ils font l'objet.