BENEFICIAIRES

Comités sportifs départementaux

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Ces subventions sont attribuées de façon à favoriser l'activité des clubs affiliés et à garantir une représentation diversifiée des pratiques sportives sur le territoire afin d'encourager l'accès au sport et le développement de l'élite sportive.

MODE DE CALCUL

• soutien en fonctionnement : dotation de base de 700 € + 0,5 € par licencié de + de 18 ans et 1 € par licencié de moins de 18 ans
• soutien à la formation fédérale : subvention forfaitaire de 8 € par journée, et par stagiaire, réellement effectuée sur n-1. Subvention plafonnée selon le nombre de licenciés :

- de 50 à 999 licenciés = 440 €

- de 1.000 à 2.999 licenciés = 680 €

- de 3.000 à 9.999 licenciés = 920 €

- + 10 000 licenciés = 1.200 €

• petit investissement : 50% du projet entre 1.000 et 6.000 € (subvention départementale entre 500 et 3.000 €). Les dépenses d'investissement sont éligibles si le coût unitaire hors taxe est supérieur ou égal à 500 € (matériel amortissable, inscrit au bilan de l'association). Si ce n'est pas le cas, la commission « jeunesse, éducation, sport » étudiera au cas par cas les différentes demandes. Elle pourra alors proposer une subvention pouvant atteindre 30% de la dépense
• le matériel informatique non bureautique reste éligible pour les comités qui n'en ont jamais fait la demande. La participation du Département pour ce type de matériel ne pourra dépasser 500 € soit 50% d'un montant subventionnable plafonné à 1.000 €
• gros investissement (1 à 3 projets maximum par an selon l'enveloppe budgétaire disponible) : 50% du projet plafonné à 24.000 € soit une subvention maximale de 12.000 €

Si l'application des critères ci-dessus ne permet pas de respecter l'enveloppe financière globale votée par l'Assemblée délibérante, chaque montant de subvention sera ajusté au prorata

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

• soutien en fonctionnement
• soutien à la formation fédérale
• petit investissement
• matériel informatique non bureautique
• gros investissement

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : les dossiers sont instruits de novembre à janvier pour un passage en Assemblée délibérante en début d'année

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement :

• fonctionnement : en une seule fois, après la notification de décision attributive
• investissement : en une seule fois, dès la réception des factures acquittées

Caducité :

• fonctionnement : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
• investissement : 15 octobre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée