Objectif

Renforcer l'attractivité du Département de la Drôme en soutenant les Organismes de Défense et de Gestion (ODG) dans leurs projets visant à :

• valoriser ces signes de qualité drômois auprès des consommateurs et des touristes.
• pérenniser les Signes d'Identification Géographique (AOP et IGP) via leurs ODG.
• améliorer l'accès à ces signes pour les entreprises agricoles et de l'agroalimentaire.

Type d'aide et montant :

Subvention de fonctionnement.

Le taux d'intervention du Département est calculé en fonction des co-financements, du cadre réglementaire applicable et de la nature du projet.

Taux minimum : 10%. Le taux maximum d'aides publiques ne pourra pas excéder 80% (le taux maximum pourra être adapté par la Commission permanente en cas de mobilisation de FEADER ou LEADER).

Le plafond maximum de dépenses éligibles retenues à l'instruction est fixé à : 50 000 € TTC

L'aide départementale ne pourra pas être inférieure à 1 000€.

Pièces constitutives du dossier

Les dossiers complets et correspondant aux conditions d'éligibilité seront soumis à une sélection.

Les projets seront priorisés selon des critères :

• de pertinence (par exemple : en lien avec un projet stratégique défini, liens avec les autres volets de la politique départementale, impact déterminant sur la viabilité de l'ODG),
• d'originalité (action exemplaire, nouvelle pour l'ODG...),
• d'impact sur l'attractivité du territoire,
• d'impact sur développement de l'offre aux touristes en Drôme.

Les projets pluriannuels et mobilisant plusieurs financeurs et/ou plusieurs ODG seront accompagnés prioritairement.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l'année en cours. Pour les dossiers déposés après cette date, ils seront examinés dans le cadre de l'enveloppe votée au Budget Prévisionnel de l'année suivante.

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site ladrome.fr, onglet « e-services ». La liste des pièces justificatives nécessaire au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention pour de l'investissement.

Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d'accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

Instruction par le service développement Agricole, Agroalimentaire et Bois du Conseil départemental.

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

• Téléservice : Agriculture Forêt Bois
• Dispositif : Projets des ODG et Signes officiels de qualité (IGP, AOP)

Versement

La demande de paiement est à adresser au Département de la Drôme dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention et/ou de la convention.

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre :

• toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses
• tout document attestant du respect de la publicité du soutien du Département.
• toutes les pièces demandées dans le cadre de la convention à signer entre les parties.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Exclusions / Ne sont pas éligibles :

• Les investissements relevant d'un autre dispositif départemental ou sans rapport avec le périmètre de l'appel à projet.
• Les dépenses de fonctionnement courantes de la structure, non liées aux actions financées.
• Les dépenses liées au renouvellement à l'identique de documents de communication (ré-impression de flyers ou d'affiches existantes, etc.)

Bénéficiaires : Organismes de défense et de gestion dont le périmètre s'étend tout ou partie sur le territoire drômois.

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

• Actions de communication auprès du grand public
  
• Actions en faveur du développement de mesures agro-environnementales dans les cahiers des charges.
  
• Projets structurants portés par les ODG et dont l'ambition sera de développer de nouvelles ressources financières, de mutualiser des moyens, de développer significativement le nombre d'opérateurs. Ces actions ne pourront être retenues que dans la mesure où elles sont co-financées par la Région ou un fonds européen.
  

Dépenses subventionnables

Les dépenses d'animation (personnel, déplacement), de prestations externes spécifiques à l'action et d'achat de matériel spécifique à l'action.

Toute autre dépense jugée pertinente et concourant à la réalisation de l'action.