Le dispositif vise à améliorer la prise en charge des animaux abandonnés et/ou maltraités et à prévenir les abandons en aidant les associations œuvrant au soin et à la stérilisation des animaux et en soutenant des travaux de réhabilitation et/ou de modernisation (idéalement évolution vers des refuges à énergie positive) pour augmenter les capacités d’accueil ou les améliorer.

Associations de protection animale œuvrant pour les animaux domestiques. Les fourrières et les dispensaires notamment ne sont pas éligibles.

En fonctionnement :
L’association devra détailler dans son dossier de demande la part respective des types d’actions. La part de soins vétérinaires ne devra pas être supérieure à 50 % du total des dépenses subventionnables.

En investissement :
Les travaux d’extension ou de construction de bâtiments nécessitant un permis de construire ne pourront être subventionnés que si ledit permis a été obtenu et est joint au dossier de demande de subvention.
Les travaux concernant des parkings ne seront soutenus que s’ils permettent de préserver ou rétablissent la perméabilité du sol.

Critères spécifiques de sélection
Pour les achats de terrains, la Région soutiendra en priorité les projets d’achats en lien avec des travaux d’extension ou de construction de refuge.
De manière exceptionnelle, la Région pourra soutenir des projets menés à titre expérimental et ne répondant pas directement aux critères du présent dispositif mais contribuant au bien-être des animaux de compagnie et des équidés.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

En fonctionnement :
L’association devra détailler dans son dossier de demande la part respective des types d’actions. La part de soins vétérinaires ne devra pas être supérieure à 50 % du total des dépenses subventionnables.

En investissement :
Les travaux d’extension ou de construction de bâtiments nécessitant un permis de construire ne pourront être subventionnés que si ledit permis a été obtenu et est joint au dossier de demande de subvention.
Les travaux concernant des parkings ne seront soutenus que s’ils permettent de préserver ou rétablissent la perméabilité du sol.

Critères spécifiques de sélection
Pour les achats de terrains, la Région soutiendra en priorité les projets d’achats en lien avec des travaux d’extension ou de construction de refuge.
De manière exceptionnelle, la Région pourra soutenir des projets menés à titre expérimental et ne répondant pas directement aux critères du présent dispositif mais contribuant au bien-être des animaux de compagnie et des équidés.

Dépôt des demandes de subvention tout au long de l’année sur le portail Région dédié (voir rubrique « JE FAIS MA DEMANDE »)