Soutien des actions en investissement des fédérations et associations locales de chasse :

Maintien, entretien, restauration de zones humides, mise en culture en diversifiant des couverts et en maintenant l'utilisation de plantes anciennes et/ou locales, mellifères et messicoles, achat de matériel pour la prévention des dégâts (matériels mobiles et clôtures fixes) et travaux d’installation (clôtures fixes uniquement), aménagement et installation de points d’eau dans les massifs forestiers (citernes et bassin de récupération).

 Soutien aux actions spécifiques en fonctionnement des associations locales de chasse :

Prestation de débroussaillement simple pour ouverture de milieux, achat de semences locales pour cultures à gibier, de plantes messicoles et mellifères, travaux de mise en place de cultures à gibier (financement de prestations d’entreprise), opérations de comptages saisonniers pour estimer l'évolution des populations, dont petites fournitures, actions d’éducation à la nature et ouverture au public.

Fédérations départementales et régionale des chasseurs et associations locales de chasse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

•  Pour assurer la cohérence régionale et l’équilibre des demandes entre les six Fédérations départementales de chasse, l’avis technique favorable du Président de la Fédération régionale des chasseurs devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention.
• Pour s’assurer que les projets des associations locales de chasse s’inscrivent dans la stratégie validée par la Fédération départementale des chasseurs concernée, l’avis de cette dernière devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention porté par les associations locales de chasse.
• Pour les actions d’entretien et de création de milieux ouverts, l’accord préalable despropriétaires est obligatoire.
•  Pour les associations de chasse, la signature préalable par le Président de la charte régionale « Chasseurs engagés pour la biodiversité » en annexe, est obligatoire.
•  Le règlement intérieur de l’association locale de chasse devra être joint au dossier de demande de subvention.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

•  Pour assurer la cohérence régionale et l’équilibre des demandes entre les six Fédérations départementales de chasse, l’avis technique favorable du Président de la Fédération régionale des chasseurs devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention.
• Pour s’assurer que les projets des associations locales de chasse s’inscrivent dans la stratégie validée par la Fédération départementale des chasseurs concernée, l’avis de cette dernière devra figurer dans chaque dossier de demande de subvention porté par les associations locales de chasse.
• Pour les actions d’entretien et de création de milieux ouverts, l’accord préalable despropriétaires est obligatoire.
•  Pour les associations de chasse, la signature préalable par le Président de la charte régionale « Chasseurs engagés pour la biodiversité » en annexe, est obligatoire.
•  Le règlement intérieur de l’association locale de chasse devra être joint au dossier de demande de subvention.

Dépôt des demandes de subvention tout au long de l’année sur le portail Région dédié.
Voir aussi règlement financier en vigueur.