Échéance
31 octobre 2021

Investir dans les Projets Alimentaires Territoriaux

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Economie locale et circuits courts
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

L'objectif est de soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des PAT pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l'agriculture et d'une alimentation saine, sûre et durable :

  • En rapprochant les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation,
  • En changeant les pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le dĂ©veloppement de circuits courts et le recours aux produits durables et de qualitĂ©,
  • En permettant l'accès de tous Ă  une alimentation sĂ»re, durable, de bonne qualitĂ© et en quantitĂ© suffisante.
Les plafonds de financement sont :
  • Pour les actions axe 1 : 300 000 € par projet pour les dĂ©penses matĂ©rielles et 1 million € par PAT,
  • Pour les actions axe 2 : 100 000 € pour les dĂ©penses immatĂ©rielles.

Les taux ne peuvent excéder 40 % des coûts d'investissements matériels ou 80 % des coûts d'investissements immatériels.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • Axe 1 : Projets de structuration de la chaĂ®ne alimentaire sur le territoire du PAT,
  • Axe 2 : Actions d'accompagnement pour l'amplification du PAT,
Les projets déposés doivent :
  • concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour le territoire,
  • reprĂ©senter un budget global d'au moins 10 000 € Ă  l'Ă©chelle de chaque PAT,
  • s'appuyer sur des objectifs communs Ă©tablis sur plusieurs annĂ©es.

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