Échéance
31 octobre 2021

Investir dans les Projets Alimentaires Territoriaux

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Economie locale et circuits courts
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation

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Présentation générale

Description

L'objectif est de soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des PAT pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l'agriculture et d'une alimentation saine, sûre et durable :

  • En rapprochant les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation,
  • En changeant les pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits durables et de qualité,
  • En permettant l'accès de tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.
Les plafonds de financement sont :
  • Pour les actions axe 1 : 300 000 € par projet pour les dépenses matérielles et 1 million € par PAT,
  • Pour les actions axe 2 : 100 000 € pour les dépenses immatérielles.

Les taux ne peuvent excéder 40 % des coûts d'investissements matériels ou 80 % des coûts d'investissements immatériels.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Dépenses éligibles :

  • Axe 1 : Projets de structuration de la chaîne alimentaire sur le territoire du PAT,
  • Axe 2 : Actions d'accompagnement pour l'amplification du PAT,
Les projets déposés doivent :
  • concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour le territoire,
  • représenter un budget global d'au moins 10 000 € à l'échelle de chaque PAT,
  • s'appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour toute question sur un projet (par ordre de priorité) :

  • Foire aux questions (à paraître sur la page dédiée du site internet DRAAF BFC),
  • Mail : plan-de-relance.pat.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr - l'objet du mail doit débuter par l'intitulé suivant : « AAC 2021 – questions »,
  • Contacts des référents DRAAF BFC : par mail prenom.nom@agriculture.gouv.fr : - l'objet du mail doit débuter par l'intitulé suivant : « AAC 2021 – questions ».
  • Contacts des référents DDT : par mail prenom.nom@departement.gouv.fr : - l'objet du mail doit débuter par l'intitulé suivant : « AAC 2021 – questions ».
  • Référents DRAAF BFC - SRAL-Pôle Animation de la Politique de l'Alimentation : Chrystèle Boivin, Jean-Claude Brunet, Hervé Gras
  • Référents Départements :DDT 21 Lucie Louessard - DDT 25 Ludovic Paul, Claudine Caulet - DDT 39Abdelkrim Djarmouni - DDT 58 Daniele Buteau - DDT 70 Simon Devisme - DDT 71 Marie-Laure Tirel - DDT 89 Patricia Choux - DDT 90 Jacques Bonigen, Marie-Hélène Claudel

Lien vers le descriptif complet

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a-candidatures-Partenariat

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