Échéance
31 octobre 2021

Investir dans les Projets Alimentaires Territoriaux

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
    • Economie locale et circuits courts
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

L'objectif est de soutenir les investissements, matériels et immatériels, réalisés dans le cadre des PAT pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l'agriculture et d'une alimentation saine, sûre et durable :

  • En rapprochant les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l'alimentation,
  • En changeant les pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le dĂ©veloppement de circuits courts et le recours aux produits durables et de qualitĂ©,
  • En permettant l'accès de tous Ă  une alimentation sĂ»re, durable, de bonne qualitĂ© et en quantitĂ© suffisante.
Les plafonds de financement sont :
  • Pour les actions axe 1 : 300 000 € par projet pour les dĂ©penses matĂ©rielles et 1 million € par PAT,
  • Pour les actions axe 2 : 100 000 € pour les dĂ©penses immatĂ©rielles.

Les taux ne peuvent excéder 40 % des coûts d'investissements matériels ou 80 % des coûts d'investissements immatériels.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

DĂ©penses Ă©ligibles : 

  • Axe 1 : Projets de structuration de la chaĂ®ne alimentaire sur le territoire du PAT,
  • Axe 2 : Actions d'accompagnement pour l'amplification du PAT,
Les projets déposés doivent :
  • concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour le territoire,
  • reprĂ©senter un budget global d'au moins 10 000 € Ă  l'Ă©chelle de chaque PAT,
  • s'appuyer sur des objectifs communs Ă©tablis sur plusieurs annĂ©es.

Aller plus loin

Contact

Pour toute question sur un projet (par ordre de priorité) :

  • Foire aux questions (Ă  paraĂ®tre sur la page dĂ©diĂ©e du site internet DRAAF BFC),
  • Mail : plan-de-relance.pat.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr - l'objet du mail doit dĂ©buter par l'intitulĂ© suivant : « AAC 2021 – questions »,
  • Contacts des rĂ©fĂ©rents DRAAF BFC : par mail prenom.nom@agriculture.gouv.fr : - l'objet du mail doit dĂ©buter par l'intitulĂ© suivant : « AAC 2021 – questions ».
  • Contacts des rĂ©fĂ©rents DDT : par mail prenom.nom@departement.gouv.fr : - l'objet du mail doit dĂ©buter par l'intitulĂ© suivant : « AAC 2021 – questions ».
  • RĂ©fĂ©rents DRAAF BFC - SRAL-PĂ´le Animation de la Politique de l'Alimentation : Chrystèle Boivin, Jean-Claude Brunet, HervĂ© Gras
  • RĂ©fĂ©rents DĂ©partements :DDT 21 Lucie Louessard - DDT 25 Ludovic Paul, Claudine Caulet - DDT 39Abdelkrim Djarmouni - DDT 58 Daniele Buteau - DDT 70 Simon Devisme - DDT 71 Marie-Laure Tirel - DDT 89 Patricia Choux - DDT 90 Jacques Bonigen, Marie-HĂ©lène Claudel

Lien vers un descriptif complet

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a-candidatures-Partenariat

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