Description
L’Agence soutient des projets pour réduire les pollutions domestiques en temps sec et en temps de pluie grâce à une approche territoriale intégrée, reposant sur une planification hiérarchisée et globale.
Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
BÉNÉFICIAIRES
- Pour les travaux, tout maître d’ouvrage public ou privé
gestionnaire de services publics d’assainissement et/ou de
gestion des eaux pluviales ou toute personne publique ou
privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau
au regard des objectifs de sa politique d’intervention ;
- Pour les opérations d’investissement, le maître d’ouvrage doit
justifier d’un prix minimum pour le service public d’assainissement collectif de 2,00 € TTC/m3 (sauf exception) et avoir
renseigné les indicateurs réglementaires dans l’observatoire
national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA) ;
- Les travaux de traitement des eaux usées domestiques
et sous-produits de l’épuration doivent permettre d’aboutir à une réduction globale de la pression domestique,
y compris en cas d’augmentation des flux à traiter ;
- Les conventions spéciales de déversement signées avec
les établissements raccordés au système d’assainissement
devront être fournies ;
- Pour les opérations concernant la collecte des eaux usées
(neuf ou réhabilitation), le bénéficiaire s’engage à respecter
la charte qualité de pose des réseaux d’assainissement.
52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)
Exemples de projets réalisables :
Pour cela, elle finance des opérations visant à :
- fiabiliser la collecte et le traitement des eaux usées avant leur restitution au milieu naturel (améliorer les réseaux de collecte, les branchements, et fiabiliser le transfert des eaux usées vers les outils épuratoires, créer, améliorer, réhabiliter les stations d’épuration, accompagner les filières de gestion des sous-produits spécifiques et mutualisées,
- déployer l’autosurveillance et les diagnostics permanents.
- Traiter les eaux pluviales collectées pour préserver certains usages particuliers
- Traiter les pollutions ponctuelles liées aux activités portuaires.