Développer la Coopération

Les actions de coopération permettent de saisir des opportunités de découverte et d'échanges, participant au développement d'un territoire. Le GAL souhaite renforcer sa stratégie territoriale afin de faciliter le transfert de savoir-faire, encourager les pratiques nouvelles et promouvoir le territoire à l'extérieur. Ces objectifs seraient une source de plus-values réciproques pour les territoires souhaitant coopérer. Les projets de coopération devront s'inscrire dans les objectifs définis par le Conseil Régional Centre-Val de Loire lors de l'appel à candidature LEADER. 

Afin de répondre à la stratégie du GAL, la fiche action vise à:

• Améliorer l'accès à des services de proximité (santé, mobilité, alimentation, accueil jeunes, services aux personnes âgées etc.) et appuyer l'innovation sociale pour des territoires inclusifs. 
• Relocaliser et reterritorialiser l'économie.
• Atténuer les effets et adapter le territoire face au dérèglement climatique.

FINANCEMENT: Deux modalités de financements sont proposées selon l'origine des fonds:

Financement via l'enveloppe réservataire de la Région Centre-Val de Loire de 500 000€:

• Territoires limitrophes avec Région CVL: Plafond 10 000€ FEADER
• Projet de coopération Nationale: Plafond 20 000€ FEADER
• Projet de coopération transnationale: Plafond 30 000€ FEADER

Financement via l'enveloppe du GAL de 71 500€: Projet de coopération impliquant un GAL de la Région Centre-Val de Loire, ou projet ayant reçu un avis défavorable de la Région Centre-Val de Loire, selon les modalités classiques des appels à projets Leader du GAL. 

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

DÉPENSES ÉLIGIBLES SUR FACTURE :

• Prestations d'études, de diagnostics, d'inventaires ;
• Prestation de services et frais d'honoraires en accompagnement comptable, juridique, et technique nécessaire à la réalisation de l'opération (dans la limite de 10 % des autres dépenses) ;
• Frais d'inscription, d'organisation et de participation à des événements ou des formations en lien direct avec le projet ;
• Frais de conception et d'aménagement de stands ;
• Frais de communication (encart publicitaire, frais d'impression, affranchissement pour envoi en nombre, conception de supports de communication), de promotion, d'information (guide, film, site internet...) ;
• Acquisition de matériel/outillage industriel, mobilier, fournitures (hors acquisition d'occasion et hors investissement agricole) ;
• Investissement immatériel (logiciels et brevets) ;
• Achat de terrain bâti ou non bâti dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles de l'opération ;
• Achat de biens immeubles (dans la limite des règles d'éligibilité définies au niveau régional) ;
• Location de biens meubles ou immeubles ;
• Véhicule en lien direct avec le projet (maximum 1 par opération) et vélos neufs affectés exclusivement à l'usage prévu dans la convention et dans le périmètre éligible au programme LEADER.
• Echanges de bonnes pratiques entre GAL (gouvernance, animation territoriale).

• Formation des équipes LEADER et des porteurs de projets.
• Co-Construction d'outils de participation citoyenne (Budget participatif, diagnostics).
• Vie locale, participation et cohésion sociale territoriale.
• Action innovante en faveur de l'accueil des nouveaux arrivants.
• Création d'itinéraires patrimoniaux ou touristiques communs.
• Mise en réseau de sites naturels ou culturels similaires.
• Valorisation conjointe du patrimoine immatériel (langue, savoir-faire, traditions).
• Elaboration d'une identité territoriale partagée (marque, label, communication).

DÉPENSES ÉLIGIBLES DE PERSONNEL:
• Frais de personnels ou bénévoles nécessaires à la réalisation de l'opération et comportant un lien démontré avec celle-ci (salaires, charges liées et traitements accessoires, un justificatif de temps de travail sera demandé) ;
• Coûts indirects selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles (option de coûts simplifiés (OCS) conformément à l'article 83 du règlement (UE) 2021/2115 relatif aux plans stratégiques nationaux et à l'article 54-b du règlement (UE) 2021/1060 relatif aux fonds européens de soutien et d'investissement ;
• Notes de frais des personnels ou bénévoles.

SEUIL ET PLAFOND D'ÉLIGIBILITÉ:
• Pour être éligible, le projet doit respecter un seuil minimum de 6 250 € d'aide publique. Au moment du paiement, le montant d'aide publique devra avoir atteint au moins 90 % de ce seuil (5 625 €) pour que le projet demeure éligible.
• Plafond maximum de dépenses publiques pour les projets d'investissement matériel : 125 000 €

Le financement s'effectue selon la règle suivante: 1€ de fonds publics hors FEADER donne 4€ de FEADER. Aucun autofinancement n'est exigé. 

ÉLIGIBILITÉ TEMPORELLE :
Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l'objet d'une demande d'aide avant son début d'exécution. Tout commencement d'exécution d'une dépense avant l'accusé de réception de la demande d'aide remet en cause l'éligibilité de cette dépense.
Par « commencement d'exécution de l'opération », il faut comprendre le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou, à défaut, le paiement de la première dépense (par exemple : signature d'un devis, d'un bon de commande, notification d'un marché public, paiement d'un acompte, d'une facture etc.).

ÉLIGIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE:

Les opérations susceptibles d'être subventionnées sont les opérations subventionnées dans les appels à projets 1.2 - 2.2 et 3.2 du GAL Castelroussin-Valençay.

Exemples de projets réalisables :

Les projets entrant dans cet appel à projet doivent entrer en adéquation avec un/des objectifs des autres appels à projets du GAL Castelroussin-Valençay. Il vise à soutenir des projets de coopération entre territoires dans une logique de mutualisation, de transfert d'innovation et de développement territorial intégré. 

Les opérations susceptibles d'être subventionnées sont les opérations subventionnées dans les appels à projets 1.2 - 2.2 et 3.2 du GAL Castelroussin Valençay. Un volet est néanmoins spécifique à la coopération:

Gouvernance et méthodes participatives:

• Echanges de bonnes pratiques entre GAL (gouvernance, animation territoriale).
• Formation des équipes LEADER et des porteurs de projets.
• Co-Construction d'outils de participation citoyenne (Budget participatif, diagnostics).
• Vie locale, participation et cohésion sociale territoriale.
• Action innovante en faveur de l'accueil des nouveaux arrivants.
• Création d'itinéraires patrimoniaux ou touristiques communs.
• Mise en réseau de sites naturels ou culturels similaires.
• Valorisation conjointe du patrimoine immatériel (langue, savoir-faire, traditions).
• Elaboration d'une identité territoriale partagée (marque, label, communication).