Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de préservation de la ressource en eau et de sécurisation de l'alimentation en eau potable, en quantité et qualité »
Description
- Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
- Sécuriser l'approvisionnement en eau potable
- Lutter contre le gaspillage de la ressource et améliorer les performances des services d'eau potable
- Accompagner les collectivités dans l'adaptation au changement climatique et aux évolutions réglementaires
- Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les études éligibles aux aides de l’Agence de l’eau sont notamment :
o Études de gouvernance/structuration des compétences/ingénierie financière/tarification
sociale et progressive (en dehors des études portant sur le mode de gestion du service, régie,
délégation ou choix des délégataires) ;
o Études sur les aires d’alimentation des captages sensibles, prioritaires, stratégiques, ou inscrits
dans les PAOT : délimitation des Aires d’Alimentation de Captage (AAC) et de leur Zone de
Protection (ZP-AAC), réalisation du diagnostic territorial des pressions, définition et suivi du
plan d’actions de préservation et de reconquête de la qualité de l’eau brute destinée à la
production d’eau potable, … ;
o Schémas directeurs et études-diagnostiques des systèmes d’alimentation en eau potable,
comprenant notamment un volet de connaissance patrimoniale (élaboration du descriptif
détaillé des réseaux et mise en place des outils associés : Système d’Information Géographique,
…) et, le cas échéant, un volet d’analyse globale de la vulnérabilité du système, ou un volet de
solutions pour rétablir la conformité de l’eau à la limite de qualité dans le cas de captages
faisant l’objet de dérogation préfectorale pour la distribution d’une eau ne répondant pas à
une limite de qualité règlementaire fixée pour les Eaux Destinées à la Consommation Humaine
(EDCH) ;
o Études d’élaboration des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) ;
o Études locales permettant d’améliorer la connaissance des ressources en eau souterraine et
superficielle.
o Avant-travaux (études d’investigation, études préliminaires, études d’avant-projet et de
projet) ;
o Définition/programmation de travaux jusqu’au programme d’opérations ;
o Phase travaux/réception (maîtrise d’œuvre, …) ;
o Assistance à maîtrise d’ouvrage associée.
Exemples de projets réalisables :
Les études sont aidées si elles sont nécessaires à la définition, à l’analyse de la faisabilité ou à la préparation des
investissements ou actions éligibles.
Les études éligibles aux aides de l’Agence de l’eau sont notamment les études de réflexion et de connaissance et, les études de conception.
Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres
du bénéficiaire de l’aide.