Financer des études pour favoriser l'eau et la nature en ville et village

• Favoriser des démarches globales et planifiées pour la reconquête du bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
• Développer un urbanisme durable, adapté au changement climatique et solidaire
• Favoriser le maintien et le retour de la biodiversité au coeur des tissus bâtis
• Interfacer la stratégie avec les autres politiques de la ville et acteurs de l'aménagement
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Études de regroupement des compétences et de structuration de la maîtrise d’ouvrage à l’échelle intercommunale, hors mise en place de délégation de service public/régie
• Études diagnostics, schémas directeurs, y compris études d’investigations complémentaires
• Études nécessaires à la mise en œuvre d’un projet éligible (phases EP/AVP/PRO et études annexes nécessaires)
• Études nécessaires au suivi et à la réception des travaux

Exemples de projets réalisables :

• Les études de gouvernance/structuration des compétences eaux pluviales des collectivités/ingénierie financière (en dehors des études portant sur le mode de gestion du service, régie, délégation ou choix des délégataires) ;
• Les études visant la mise en œuvre d’une gestion intégrée des eaux pluviales, études du potentiel de déraccordement des eaux pluviales, et au cas par cas, les études de mise à jour des documents d’urbanisme associés ou tout étude concourant à une bonne prise en compte du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux dans le document d’urbanisme en vigueur ;
• Les études visant l’établissement d’un plan d’actions global, règlementaire ou non, adapté à l’enjeu du patrimoine du maitre d’ouvrage ;
• Les études pour le diagnostic/schéma directeur, l’acceptation et la gestion écologique des espaces urbains végétalisés et l’intégration de la nature en ville dans le cadre de projets de gestion intégrée de l’eau ;
• Les études diagnostic de zones humide et Trames vertes et Bleues ;
• Les études de concertation dans le cadre d’un projet de cours d’école « bulle nature » éligible ;
• Les études d’Inventaires Historiques Urbains portées par les collectivités ;
• Les études allant au-delà du minimum règlementaire et nécessaires à la recherche de solutions plus écologiques (essais de sol, dossiers loi sur l’eau, analyses de pollution, génie pédologique et recréation de techno-sols, …) ;
• Les études d’avant-travaux (études préliminaires, étude d’avant-projet, et de projet) ;
• Les études en phase travaux/réception.

Les études peuvent être aidées qu’elles soient réalisées par un prestataire extérieur ou par les moyens propres du bénéficiaire de l’aide. Lorsque le bénéficiaire peut réaliser l’étude par ses moyens propres, une aide est accordée selon les modalités détaillées dans la fiche dédiée. Sont exclues les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage réalisées dans ce cadre.