Réhabiliter des stations d'eaux usées

• Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
• Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
• Développer la solidarité vers les communes rurales
• Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
• Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
• Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
• Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

• Travaux de réhabilitation d’une station de traitement des eaux usées
• Mise en place d’un traitement spécifique du phosphore sur une station de traitement située sur une masse d’eau dégradée par le phosphore
• Mise en place d’une unité de traitement des micropolluants
• Mise à niveau de l'autosurveillance de la station de traitement suite à une invalidation du dispositif ou pour une station non équipée de taille <2000 EH
• Zone de rejet végétalisée

Exemples de projets réalisables :

La réhabilitation des stations de traitement des eaux usées, sont éligibles :
• Les travaux sur une station d’épuration existante dédiés à l’amélioration des performances de l’ouvrage, en particulier pour le traitement du phosphore et du temps de pluie, et ayant fait l’objet d’un diagnostic énergétique préalable ;
• Les dispositifs qui évitent le rejet au milieu naturel de macro-déchets ;
• La mise en place d’un traitement quaternaire et/ou d’un pilote au préalable pour le traitement des micropolluants, pour les stations de traitement des eaux usées de plus de 100 000 EH ; pour les ouvrages de moins de 100 000 EH, ce traitement pourra être éligible au cas par cas sous réserve d’une démonstration de l’impact de ces rejets sur le milieu récepteur ;
• Les travaux de mise à niveau de l’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées suite à une non-conformité relevée au titre de la DERU ou l’invalidation du dispositif par l’Agence de l’eau ;
• La construction d’une unité de traitement des boues ou l’adaptation de la filière existante, en cas de traitement poussé et de stockage sur site de longue durée ou de traitements visant à une valorisation matière ou énergétique des boues ou leur hygiénisation ;
• La construction d’installations de traitement des sous-produits autres que les boues d’épuration et les matières de vidange ;
• Les installations de réutilisation d’eaux usées traitées, si elles présentent un intérêt avéré pour la reconquête du bon état ou pour la gestion de la ressource en eau, dans les conditions décrites dans la fiche thématique « gestion quantitative de la ressource en eau » ; 
• La construction d’une zone de rejet végétalisée et l’aménagement du point de rejet en aval de la station de traitement des eaux usées.