Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement »
Description
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Réduction des flux
polluants rejetés
pertinents pour la
reconquête du bon état
et dans les conditions
précisées dans la fiche
« gestion quantitative de
la ressource en eau »
Exemples de projets réalisables :
Station existante
réhabilitée ou création
d’un 1er système
d’assainissement