Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation

Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement

Développer la solidarité vers les communes rurales

Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation

Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables

Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Réduction des flux polluants rejetés pertinents pour la reconquête du bon état et dans les conditions précisées dans la fiche « gestion quantitative de la ressource en eau »

Exemples de projets réalisables :

Station existante réhabilitée ou création d’un 1er système d’assainissement