Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation

Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement

Développer la solidarité vers les communes rurales

Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation

Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables

Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Adaptation des filières de traitement des boues pour les rendre hygiénisantes, essais et expérimentations innovants 

Mise à niveau de filières « boues » pour les rendre hygiénisantes (silo, plateforme de stockage pour isoler et mieux traiter les boues, ajout d’une installation de chaulage, ...)

Opération de séparation des eaux de process d’un site industriel, des effluents sanitaires du site ou communaux, afin d’assurer leur épandage sans hygiénisation en cas d’interdiction lors d’une crise sanitaire

Exemples de projets réalisables :

Les études et expérimentations visant à rechercher des solutions techniques permettant d’optimiser la valorisation ou le traitement de boues non hygiénisées ;
• Au cas par cas, sur la base d’une analyse de sa pertinence par l’Agence de l’eau et le cas échéant sur avis de l’Organisme Indépendant des Producteurs de Boues (OIPB) : 
o La mise en place d’équipements fixes qui permettraient de pérenniser une filière dans les conditions requises par la règlementation (ex : chaulage de boues liquides in situ par l’installation d’agitateurs adaptés, ...) ;
o La création ou la mise à niveau des filières « boues » des stations d’épuration existantes pour les rendre hygiénisantes, même en cas de restructuration lourde (ajout d’une installation de chaulage, d’une plate-forme de stockage ou d’un silo pour permettre d’isoler et de mieux traiter les boues, ...) ;
o Les mises à niveau des filières « boues » industrielles existantes et le traitement séparé des eaux de process et sanitaires du site ou communales, afin d’assurer leur épandage sans hygiénisation en cas d’interdiction lors d’une crise sanitaire. 

L’aide finale destinée aux industriels sera versée dans les limites de l’encadrement communautaire des aides d’État.