Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de développement et d’amélioration des systèmes d’assainissement »
Description
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Adaptation des filières de traitement des boues pour les rendre hygiénisantes, essais et expérimentations innovants
Mise à niveau de filières
« boues » pour les rendre
hygiénisantes (silo, plateforme de stockage pour
isoler et mieux traiter les
boues, ajout d’une
installation de
chaulage, ...)
Opération de séparation
des eaux de process d’un
site industriel, des
effluents sanitaires du site
ou communaux, afin
d’assurer leur épandage
sans hygiénisation en cas
d’interdiction lors d’une
crise sanitaire
Exemples de projets réalisables :
Les études et expérimentations visant à rechercher des solutions techniques permettant d’optimiser la
valorisation ou le traitement de boues non hygiénisées ;
• Au cas par cas, sur la base d’une analyse de sa pertinence par l’Agence de l’eau et le cas échéant sur avis
de l’Organisme Indépendant des Producteurs de Boues (OIPB) :
o La mise en place d’équipements fixes qui permettraient de pérenniser une filière dans les
conditions requises par la règlementation (ex : chaulage de boues liquides in situ par
l’installation d’agitateurs adaptés, ...) ;
o La création ou la mise à niveau des filières « boues » des stations d’épuration existantes pour les
rendre hygiénisantes, même en cas de restructuration lourde (ajout d’une installation de
chaulage, d’une plate-forme de stockage ou d’un silo pour permettre d’isoler et de mieux traiter
les boues, ...) ;
o Les mises à niveau des filières « boues » industrielles existantes et le traitement séparé des eaux
de process et sanitaires du site ou communales, afin d’assurer leur épandage sans hygiénisation
en cas d’interdiction lors d’une crise sanitaire.
L’aide finale destinée aux industriels sera versée dans les limites de l’encadrement communautaire des aides
d’État.