Développer et améliorer les systèmes d'assainissement

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation

Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement

Développer la solidarité vers les communes rurales

Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation

Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables

Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Elimination d’Eaux Claires Parasites (ECP) dans la limite des besoins fonctionnels d’un système d’assainissement 

Amélioration de la collecte en zone desservie

Unicité des points de rejet en zone desservie

Exemples de projets réalisables :

• La construction des ouvrages de transfert, de transport, de rejet permettant d’assurer le regroupement des points de rejets, et la suppression de points de rejets directs d’eaux usées non traitées au milieu récepteur ;
•  Les travaux de réhabilitation des réseaux et d’amélioration de la collecte en zone desservie par un réseau de collecte des eaux usées ;
•  Les travaux d’élimination des eaux claires parasites dans la limite des besoins fonctionnels imposés par le système d’assainissement ;
•  Les travaux de mise en conformité des branchements privatifs au réseau d’assainissement, de déraccordement et de gestion à la parcelle des eaux pluviales situés en zonage d’assainissement collectif, à condition d’être réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique. Ces aides sont possibles uniquement dans le cadre de programmes globaux à l’échelle du système d’assainissement ; elles sont cumulables avec les aides à la déconnexion des eaux pluviales en terrain privé, selon les modalités de la fiche thématique « Eau et Nature en Ville et Village » ;
• Les dispositifs qui évitent le rejet au milieu naturel de macro-déchets ;
• Les travaux de mise en place d’une gestion dynamique des réseaux.