Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de développement et d'amélioration des systèmes d'assainissement »
Description
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Dans la limite des travaux
nécessaires suite à l'étude
de définition.
Exemples de projets réalisables :
• Les travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance sur des déversoirs d’orage des réseaux
relevant d’une obligation règlementaire ou dont les déversements engendrent un impact sanitaire ou
environnemental avéré, dans le respect des exigences du guide pour l’autosurveillance du bassin Rhin-Meuse de février 2016 ;
• Les travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance de points caractéristiques du réseau ;
• Les travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance sur des déversoirs d’orage situés en tête
de station de traitement des eaux usées et sur les points d’entrée et de sortie des stations de traitement
existantes non équipées de moins de 2 000 EH.
L’aide à l’autosurveillance des réseaux est conditionnée à la mise en œuvre d’une démarche de diagnostic
permanent.