Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux de gestion du temps de pluie - Autosurveillance

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation

Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement

Développer la solidarité vers les communes rurales

Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation

Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables

Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dans la limite des travaux nécessaires suite à l'étude de définition.

Exemples de projets réalisables :

• Les travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance sur des déversoirs d’orage des réseaux relevant d’une obligation règlementaire ou dont les déversements engendrent un impact sanitaire ou environnemental avéré, dans le respect des exigences du guide pour l’autosurveillance du bassin Rhin-Meuse de février 2016 ;
• Les travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance de points caractéristiques du réseau ;
• Les travaux de mise en place d’équipements d’autosurveillance sur des déversoirs d’orage situés en tête de station de traitement des eaux usées et sur les points d’entrée et de sortie des stations de traitement existantes non équipées de moins de 2 000 EH. 

L’aide à l’autosurveillance des réseaux est conditionnée à la mise en œuvre d’une démarche de diagnostic permanent.