Développer et améliorer les réseaux d'assainissement- Travaux d'économies d'eau

Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation

Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement

Développer la solidarité vers les communes rurales

Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation

Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables

Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement

Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Travaux groupés réalisés sous maîtrise d'ouvrage publique et permettant de déraccorder des eaux pluviales du réseau et destinés à des usages réglementairement autorisés dans le respect des prescriptions techniques et sanitaires du Ministère chargé de la Santé.

Exemples de projets réalisables :

Mise en place d'installation de récupération et de réutilisation d'eau pluviale