Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de développement et d'amélioration des systèmes d'assainissement »
Description
Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
Développer la solidarité vers les communes rurales
Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Travaux groupés réalisés
sous maîtrise d'ouvrage
publique et permettant
de déraccorder des eaux
pluviales du réseau et
destinés à des usages
réglementairement
autorisés dans le respect
des prescriptions
techniques et sanitaires
du Ministère chargé de la
Santé.
Exemples de projets réalisables :
Mise en place
d'installation de
récupération et de
réutilisation d'eau
pluviale