Démontrer la valeur des innovations en vie réelle

Cet appel à projets doit permettre de soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles).

Ces projets doivent être accompagnés d’un protocole permettant de démontrer la valeur apportée par ces dispositifs en vie réelle en vue d’un déploiement si cette démonstration de la valeur est avérée.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité,
• Santé de l’enfant,
• Santé mentale,
• Prévention de la perte d’autonomie,
• Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …),
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues…), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle,
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses,
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté.

Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets devront être déployés sur le marché français prioritairement.

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

L’appel à projets est ouvert jusqu’à fin 2028 avec 4 relèves intermédiaires :

• 10 décembre 2024 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
• 17 juin 2025 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
• 20 janvier 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;
• 16 juin 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;