PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Nom initial de l’aide

« Fonds Barnier »

Description

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l'État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.

Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd'hui un levier indispensable pour l'adaptation des territoires au changement climatique.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Gouvernement proposera au Parlement de fixer les moyens du fonds à 205M€ pour la prévention des risques naturels dans le contexte du changement climatique.

Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les communes d'Ardèche couvertes par un PPRN ou un PEP/PAPI, et leurs groupements.

Pour plus d'information, voir le guide FPRNM sur le site du ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/financement-prevention-risques-naturels-hydrauliques

Contact

DDT07

Service Urbanisme et Territoires/Service Prévention des risques

2 place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex

Email : ddt-sut-pr@ardeche.gouv.fr

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