Le SIEDS accompagne les communes dans l'élaboration d'un projet de mandat afin de subventionner les communes sur tout projet de travaux d'électricité sur la durée de mandat communal (déplacement d'ouvrage, sécurisation du réseau d'alimentation d'éclairage public, horloge astronomique, éclairage stade). Quatre projets par commune et par mandat.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les aides ne pourront être perçues que par les communes membres du SIEDS dans une zone intégrée à la concession du SIEDS.

Sont éligibles :

• les travaux d'électricité,
• les communes du territoire SIEDS ne conservant pas le produit de la Taxe sur la Consommation Finale de l'Electricité (TCFE).

La commune devra fournir au SIEDS un devis détaillé des travaux à réaliser.

Quatre projets par commune et par mandat, ouvert également pour les anciennes communes fusionnées valables 6 ans à compter de mise en application de l'arrêté de création de la commune nouvelle.

Non compatibilité du dossier avec un autre programme d'aide du SIEDS.

Exemples de projets réalisables :

La subvention peut être utilisée dans le cadre d'une opération d'embellissement par une mise en peinture sur un ouvrage tel qu'un transformateur électrique. Ex : travaux d'embellissement du poste de distribution de La Forêt-sur-Sèvre.

La commune peut bénéficier de l'aide de Mandat Communal pour des travaux de déplacement d'ouvrage à réaliser à court terme. La commune engage une étude directement auprès de son gestionnaire du réseau et transmet au SIEDS le devis correspondant.

L'horloge astronomique peut être subventionnée dans le cadre de ce programme. Elle permet un déclenchement automatique de l'éclairage public en fonction des heures du lever et du coucher du soleil.