Déconnecter des plans d’eau à usage agricole intégrée dans un PTGE approuvé ou en ZRE

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le développement des solutions fondées sur la nature, l’accélération des économies d’eau, la transition écologique de l’agriculture, les retenues de substitution etc. selon les caractéristiques de chaque territoire.

Parmi le panel de solutions, dans un objectif de substitution dans le cadre d’un PTGE approuvé, l’agence peut accompagner la déconnexion des plans d’eau à usage d’irrigation pour isolement du réseau hydrographique par un bras de contournement, ou leur effacement associé à un stockage hivernal. Cette déconnexion peut également être financée dans les territoires en zone de répartition des eaux (ZRE) au titre de travaux de substitution de prélèvements impactants des retenues d’eau potable afin de préserver l’approvisionnement en eau potable.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L’agence de l’eau peut octroyer ses aides dans le cadre du régime d’aides notifié n°SA.109250 (2023/N) - « Aides aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques » en vigueur du 18 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029 » qui impose des contraintes complémentaires en fonction du type de projet et de l’état de la masse d’eau.