Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 10 avril 2025 au 15 février 2027
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 22/05/2025
Dernière mise à jour :
22 mai 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS
Nom initial de l’aide
« DECARB-FLASH 2025-2027 »
Description
Le dispositif DECARB-FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, déployé par le gouvernement français, et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 »), porté par la Commission européenne.
Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles , que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.
DECARB-FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :
- la récupération de chaleur fatale ;
- l’efficacité énergétique ;
- la modification du Mix énergétique ;
- l'isolation des bâtiments ;
- la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.
L'appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.
La pièce « DECARB-FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions précises.
Nous vous invitons à lire attentivement le cahier des charges ci-joint afin de vérifier votre éligibilité, et à compléter et déposer les pièces justificatives indiquées.
Cet appel à projets se clôture le 15/02/2027 à 15h (GMT +1).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,