PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS

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Nom initial de l’aide

« DECARB FLASH 2025-2027 »

Description

Le dispositif DECARB-FLASH 2025-2027, opéré par l’ADEME, s’inscrit dans le cadre du plan France 2030, déployé par le gouvernement français, et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 »), porté par la Commission européenne.

Les projets déposés doivent conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du bénéficiaire, notamment par la baisse de la consommation de combustibles , que ce soit au niveau des procédés industriels, des équipements produisant des utilités industrielles ou de l’isolation des bâtiments industriels, sur le site du projet, défini par son SIRET.

DECARB-FLASH 2025-2027 vise à financer des actions déployables rapidement, portant principalement sur :

  • la récupération de chaleur fatale ;
  • l’efficacité énergétique ;
  • la modification du Mix énergétique ;
  • l'isolation des bâtiments ;
  • la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.

L'appel à projets se base sur une liste précise d’opérations éligibles, dont le coût total cumulé doit être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€.

La pièce « DECARB-FLASH 2025-2027 – Liste des actions éligibles » reprend la liste exhaustive des actions éligibles et leurs définitions précises.

Nous vous invitons à lire attentivement le cahier des charges ci-joint afin de vérifier votre éligibilité, et à compléter et déposer les pièces justificatives indiquées.

Cet appel à projets se clôture le 15/02/2027 à 15h (GMT +1).

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

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