Description
Le dispositif consacre 2,5 Md€ qui seront engagés sur 5 ans pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Vous devez vous rapprocher de votre agence régionale de santé (ARS) pour l'informer de votre projet d'investissement et de votre demande d'aide financière. Elle sera votre 1ère interlocutrice dans votre démarche.
Pour les projets dont le montant est inférieur à 100 M€ HT travaux, toutes dépenses confondues, le projet sera accompagné et son instruction réalisée au niveau régional par l'ARS. Pour les projets supérieurs à 100 M€ HT travaux, le projet sera également accompagné par l'ARS et son instruction réalisée au même niveau, mais la décision revient au dispositif national, sur lequel votre ARS pourra vous informer.