Porteur(s) d’aide :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Calendrier : Clôture le 7 juin 2023
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
8 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir financièrement les EPCI qui élaborent un règlement local de publicité intercommunal
Nom initial de l’aide
« Appel à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" - édition 2023 »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement
Description
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un instrument mis à la disposition des collectivités territoriales pour leur permettre d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et aux spécificités de leur territoire. Il s'agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires.
Pour encourager les EPCI à s'engager dans cette démarche, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance chaque année un appel à projets. Cette année, 10 lauréats seront sélectionnés. Ils recevront chacun une subvention de 20 000 euros.
Si vous avez prescrit l'élaboration de votre RLPi ou si vous vous apprêtez à le faire, vous pouvez candidater à l'appel à projets RLPi édition 2023.